mardi 24 février 2009

L'immunité de la compétence

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La Présidence de la République et le gouvernement touchent le fond. La plus que probable nomination de François Pérol, Secrétaire-Général Adjoint de l'Élysée, à la tête de la deuxième banque française qui sera issue de la fusion entre la Banque Populaire et la Caisse d'Épargne, fait polémique. Et pour cause, un tel conflit d'intérêts, au point d'atteindre l'illégalité, à ce niveau de l'État est purement et simplement intolérable. Explications:

Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts?

Si l'on se fie à la section française de Transparency International, principale organisation de la société civile qui se consacre à la lutte contre la corruption, le conflit d'intérêts a une définition plus ou moins large selon les acteurs visés. En voici une qui concerne spécifiquement la fonction publique:

« Un conflit d'intérêts implique un conflit entre la mission publique et les intérêts privés d'un agent public, dans lequel l'agent public possède à titre privé des intérêts qui pourraient influencer indûment la façon dont il s'acquitte de ses obligations et de ses responsabilités. »
(OCDE, 29e session du comité de la gouvernance publique, Paris, les 15 et 16 avril 2004)

"... qui pourraient influencer...". L'emploi du conditionnel est fondamental. En effet, le conflit d'intérêts n'a pas besoin d'un acte de corruption avéré pour exister. Il représente plus un contexte favorable à la corruption que la corruption elle-même. Par conséquent, lutter contre les conflits d'intérêts, c'est faire de la prévention contre la corruption.



Y a-t-il conflit d'intérêts pour François Pérol?

Dans le cadre de sa très probable nomination à la tête de ce qui sera le deuxième groupe bancaire en France, le conflit d'intérêts est évident, et même double.
D'abord, c'est lui qui était en charge du dossier préparant l'implication de l'État dans cette fusion. Il est intervenu directement auprès des deux dirigeants de la Caisse d'Épargne et de la Banque Populaire il y a encore moins d'une semaine. Autrement dit il a eu un rôle actif dans la création de ce nouveau groupe dont il doit prendre la tête, premier conflit d'intérêts.
Ensuite, il est nommé par le Chef de l'État, Nicolas Sarkozy, dont il est Secrétaire Général Adjoint depuis 2007 et ami. Autrement dit, le Président de la République nomme un de ses plus proches collaborateurs à la tête d'une grande institution bancaire, qui plus est en pleine crise financière et économique, deuxième conflit d'intérêts.
Pour ses deux raisons son jugement dans l'acquittement de ses obligations à la tête de cette nouvelle banque pourrait être influencé.


Que dit la loi?

Elle est, contrairement à ce que laisse entendre le Point, tout à fait limpide. Dans ce décret comme dans cet article L432-13 du code pénal, il est stipulé ceci:

Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 Euros d'amende le fait, par une personne ayant été chargée, en tant que fonctionnaire ou agent d'une administration publique, dans le cadre des fonctions qu'elle a effectivement exercées, soit d'assurer la surveillance ou le contrôle d'une entreprise privée, soit de conclure des contrats de toute nature avec une entreprise privée ou de formuler un avis sur de tels contrats, soit de proposer directement à l'autorité compétente des décisions relatives à des opérations réalisées par une entreprise privée ou de formuler un avis sur de telles décisions, de prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux dans l'une de ces entreprises avant l'expiration d'un délai de trois ans suivant la cessation de ces fonctions.

La nomination de François Pérol à la tête d'un groupe financier privé qu'il aura contribué, en tant qu'agent de l'État, à créer est illégale.


Que dit Nicolas Sarkozy?

Pour le Président de la République, cette nomination de pose aucun problème. Forcément, c'est son idée. Qu'elle soit contraire à la loi et aux principes éthiques élémentaires ne peut donc le déranger.

La commission de déontologie a eu l'occasion de donner son point de vue (sur la nomination de François Pérol), ce point de vue a été communiqué aux deux banques et il sera rendu public", a-t-il précisé.

"Vous verrez en l'occurrence la différence entre une polémique et un problème, et de problème il n'y en a pas", a-t-il souligné.

"La politique de nominations du gouvernement est toujours fondée sur le même critère : la compétence, la compétence et encore la compétence."

La commission de déontologie, vous connaissiez? C'est, comme tous les médias oublient de le mentionner, cet organisme sous-tutelle du Ministère du Budget, et donc ni indépendant ni impartial dans ce dossier. Nouveau conflit d'intérêts. Il faut dire que le Ministre du Budget, Éric Woerth, est lui-même peu sensible aux conflits d'intérêts puisqu'il cumule cette fonction avec celle de Trésorier de l'UMP. Un cumul qui serait interdit dans les démocraties anglo-saxonnes, entre autres.

C'est que François Pérol est compétent, comprenez-vous? C'est un passe-droit en République Bananière de France. En Sarkozie, il suffit de déclarer quelqu'un compétent pour lui ouvrir toutes les portes, même celles qui lui sont moralement et légalement interdites. Il serait sans doute bon de rappeler fermement au Président de la République et ses amis - les ultra-compétents Pérol, Kouchner, Kosciusko-Morizet, Laporte, Lagarde, Woerth, ... - que la compétence, en plus de ne jamais être absolue, passe d'abord par le respect des lois et des principes éthiques élémentaires.


Aurélien



1 commentaires:

Voyance serieuse a dit…

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