Nadine Morano, ambitieuse Secrétaire d'État à la Famille, doit présenter d'ici fin mars un projet de loi sur le statut du beau-parent. Alors que nous n'avons eu droit, jusqu'ici, qu'à un avant-projet de loi un peu brouillon, la polémique faire déjà rage dans les rangs de l'UMP. À croire que pour le gouvernement, les médias raffolant des tensions internes aux partis politiques, secouer sa majorité est une autre façon de museler l'opposition. Passons...
Il est à mon avis utile de désamorcer cette polémique, ne serait-ce que pour qu'elle n'occupe pas un espace médiatique immérité.
D'où vient ce projet de loi?
C'est simple, d'une promesse de Nicolas Sarkozy lors des présidentielles de 2007:
Je veux reconnaître la réalité des liens affectifs qui peuvent se créer entre un enfant et le conjoint de son parent biologique, par la création d’un statut du beau-parent. Ce statut permettra de reconnaître des droits et des devoirs aux adultes qui élèvent dans le désintéressement, la générosité, la tendresse, des enfants qui ne sont pas les leurs. (…) Ce statut sera applicable aux couples de même sexe, mais aussi aux familles recomposées.
Une proposition, il faut le reconnaître, adaptée à notre temps et à l'évolution des familles dans notre société. À noter l'ouverture explicite à l'homoparentalité. Oui, mais...
Que dit la loi actuelle?
Voici ce que disent le Code Civil et son article 377 depuis 2002:
Les père et mère, ensemble ou séparément, peuvent, lorsque les circonstances l'exigent, saisir le juge en vue de voir déléguer tout ou partie de l'exercice de leur autorité parentale à un tiers, membre de la famille, proche digne de confiance, établissement agréé pour le recueil des enfants ou service départemental de l'aide sociale à l'enfance.
C'est simple, d'une promesse de Nicolas Sarkozy lors des présidentielles de 2007:
Je veux reconnaître la réalité des liens affectifs qui peuvent se créer entre un enfant et le conjoint de son parent biologique, par la création d’un statut du beau-parent. Ce statut permettra de reconnaître des droits et des devoirs aux adultes qui élèvent dans le désintéressement, la générosité, la tendresse, des enfants qui ne sont pas les leurs. (…) Ce statut sera applicable aux couples de même sexe, mais aussi aux familles recomposées.
Une proposition, il faut le reconnaître, adaptée à notre temps et à l'évolution des familles dans notre société. À noter l'ouverture explicite à l'homoparentalité. Oui, mais...
Que dit la loi actuelle?
Voici ce que disent le Code Civil et son article 377 depuis 2002:
Les père et mère, ensemble ou séparément, peuvent, lorsque les circonstances l'exigent, saisir le juge en vue de voir déléguer tout ou partie de l'exercice de leur autorité parentale à un tiers, membre de la famille, proche digne de confiance, établissement agréé pour le recueil des enfants ou service départemental de l'aide sociale à l'enfance.
En cas de désintérêt manifeste ou si les parents sont dans l'impossibilité d'exercer tout ou partie de l'autorité parentale, le particulier, l'établissement ou le service départemental de l'aide sociale à l'enfance qui a recueilli l'enfant peut également saisir le juge aux fins de se faire déléguer totalement ou partiellement l'exercice de l'autorité parentale.
Dans tous les cas visés au présent article, les deux parents doivent être appelés à l'instance. Lorsque l'enfant concerné fait l'objet d'une mesure d'assistance éducative, la délégation ne peut intervenir qu'après avis du juge des enfants.
À priori donc, ce statut du beau-parent existe déjà et rien ne semble interdire ce droit de partage de l'autorité parentale aux homosexuels. Dans ce cas,...
Qu'apporte le projet de loi Morano?
À vrai dire, pas grand chose: une simple modification de procédure qui ne change toutefois rien au fait qu'un juge devra statuer dans l'intérêt de l'enfant. Le statut du beau-parent y est défini comme un partage de l'autorité parentale... qui existe déjà. Au-delà il ne s'agit que précisions sur ce en quoi consiste l'autorité parentale. La seule vraie nouveauté, et pour le coup vraie évolution dans le droit des beaux-parents, selon moi, est qu'un tiers pourra désormais saisir le juge afin d'avoir le droit à cette autorité.
Beaucoup de bruit pour rien.
Et puis il y a un risque qui appelle à la vigilance. Trop élargir et renforcer le statut du beau parent pourrait compliquer l'exercice de la fonction parentale d'un des deux parents d'un couple séparé, le plus souvent le père. Paradoxalement, toute tentative de recomposition familiale serait alors plus difficile pour l'enfant.
Pourquoi une polémique sur l'homoparentalité?
La demande d'un statut du beau-parent émanait quasi-exclusivement des associations de défense des droits des homosexuels. Celles-ci s'annoncent satisfaites des propositions, je ne comprends pas pourquoi. Contrairement à ce qu'elles déclarent, s'il ne les exclut pas, le texte n'est absolument pas explicite sur l'inclusion des foyers composés de deux adultes du même sexe. Les associations n'ont aujourd'hui pour seules garanties que ce qu'elles avaient déjà hier, à savoir la parole de Nicolas Sarkozy et de Nadine Morano.
Pour les mêmes raisons on s'interrogera sur les gesticulations de Christine Boutin et Philippe De Villiers, puisqu'il n'y a dans cet avant-projet de loi aucune évolution majeure, par rapport à la situation actuelle, qui menacerait la cellule familiale telle qu'ils la perçoivent.
Force est de constater, donc, que ce n'est pas une question d'avancée ou de recul social, selon les avis, mais une question de rivalité entre lobbies. Le lobby homosexuel, représenté par les associations, face au lobby conservateur-catholique. Les deux camps placent leurs pions en vue du débat parlementaire qui rappellera celui du PACS sous le gouvernement Jospin.
Et après?
La polémique désamorcée, il reste tout de même dans les débats qui s'animent ici et là un relan nauséabond.
Je regrette qu'on débatte encore aujourd'hui sur l'homosexualité comme l'on débattait il y a plus d'un siècle sur les races. Trop souvent, l'homosexualité est réduite à des histoires de cul, des clichés. On use encore trop souvent d'insultes et de jeux de mots foireux. Il me semble important de dire ce qui suit.
Une bonne fois pour toutes: on ne choisit pas sa sexualité. On est hétérosexuel ou homosexuel comme on est droitier ou gaucher. Dans la dimension sociale et affective, il n'y a aucune différence entre les deux. Par ailleurs, aucun enfant ne mérite de voir son destin tomber dans un vide juridique. On refuserait des droits à des enfant au nom de la "nature anormale" de leurs parents, alors qu'il n'y a rien de plus normal et de plus naturel, justement, que de vouloir un enfant. Quoi de plus normal que le désir de composer une cellule familiale stable?
D'ailleurs l'homoparentalité existe déjà. On estime entre 30 000 et 300 000, selon le gouvernement et les associations, le nombre d'enfants élevés par des couples homosexuels. Face à ces faits les opposants à l'homoparentalité invoquent, entre autres, les moqueries subies à l'école par ses enfants. Mais d'où viennent ces moqueries? Des mêmes qui font que pour être sur un pied d'égalité en termes familiaux de nombreux homosexuels se cachent, se refoulent ou vont profiter de lois plus ouvertes dans d'autres pays de l'Union Européenne.
La dépénalisation de l'homosexualité en France date de 1981. C'est à la fois lointain et récent, mais cela fait donc 28 ans que lois et mentalités peinent à évoluer. Il est des conservatismes, des rigidités, qui méritent autre chose que de timides projets de loi.
Aurélien
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Qu'apporte le projet de loi Morano?
À vrai dire, pas grand chose: une simple modification de procédure qui ne change toutefois rien au fait qu'un juge devra statuer dans l'intérêt de l'enfant. Le statut du beau-parent y est défini comme un partage de l'autorité parentale... qui existe déjà. Au-delà il ne s'agit que précisions sur ce en quoi consiste l'autorité parentale. La seule vraie nouveauté, et pour le coup vraie évolution dans le droit des beaux-parents, selon moi, est qu'un tiers pourra désormais saisir le juge afin d'avoir le droit à cette autorité.
Beaucoup de bruit pour rien.
Et puis il y a un risque qui appelle à la vigilance. Trop élargir et renforcer le statut du beau parent pourrait compliquer l'exercice de la fonction parentale d'un des deux parents d'un couple séparé, le plus souvent le père. Paradoxalement, toute tentative de recomposition familiale serait alors plus difficile pour l'enfant.
Pourquoi une polémique sur l'homoparentalité?
La demande d'un statut du beau-parent émanait quasi-exclusivement des associations de défense des droits des homosexuels. Celles-ci s'annoncent satisfaites des propositions, je ne comprends pas pourquoi. Contrairement à ce qu'elles déclarent, s'il ne les exclut pas, le texte n'est absolument pas explicite sur l'inclusion des foyers composés de deux adultes du même sexe. Les associations n'ont aujourd'hui pour seules garanties que ce qu'elles avaient déjà hier, à savoir la parole de Nicolas Sarkozy et de Nadine Morano.
Pour les mêmes raisons on s'interrogera sur les gesticulations de Christine Boutin et Philippe De Villiers, puisqu'il n'y a dans cet avant-projet de loi aucune évolution majeure, par rapport à la situation actuelle, qui menacerait la cellule familiale telle qu'ils la perçoivent.
Force est de constater, donc, que ce n'est pas une question d'avancée ou de recul social, selon les avis, mais une question de rivalité entre lobbies. Le lobby homosexuel, représenté par les associations, face au lobby conservateur-catholique. Les deux camps placent leurs pions en vue du débat parlementaire qui rappellera celui du PACS sous le gouvernement Jospin.
Et après?
La polémique désamorcée, il reste tout de même dans les débats qui s'animent ici et là un relan nauséabond.
Je regrette qu'on débatte encore aujourd'hui sur l'homosexualité comme l'on débattait il y a plus d'un siècle sur les races. Trop souvent, l'homosexualité est réduite à des histoires de cul, des clichés. On use encore trop souvent d'insultes et de jeux de mots foireux. Il me semble important de dire ce qui suit.
Une bonne fois pour toutes: on ne choisit pas sa sexualité. On est hétérosexuel ou homosexuel comme on est droitier ou gaucher. Dans la dimension sociale et affective, il n'y a aucune différence entre les deux. Par ailleurs, aucun enfant ne mérite de voir son destin tomber dans un vide juridique. On refuserait des droits à des enfant au nom de la "nature anormale" de leurs parents, alors qu'il n'y a rien de plus normal et de plus naturel, justement, que de vouloir un enfant. Quoi de plus normal que le désir de composer une cellule familiale stable?
D'ailleurs l'homoparentalité existe déjà. On estime entre 30 000 et 300 000, selon le gouvernement et les associations, le nombre d'enfants élevés par des couples homosexuels. Face à ces faits les opposants à l'homoparentalité invoquent, entre autres, les moqueries subies à l'école par ses enfants. Mais d'où viennent ces moqueries? Des mêmes qui font que pour être sur un pied d'égalité en termes familiaux de nombreux homosexuels se cachent, se refoulent ou vont profiter de lois plus ouvertes dans d'autres pays de l'Union Européenne.
La dépénalisation de l'homosexualité en France date de 1981. C'est à la fois lointain et récent, mais cela fait donc 28 ans que lois et mentalités peinent à évoluer. Il est des conservatismes, des rigidités, qui méritent autre chose que de timides projets de loi.
Aurélien
