Le Sénat s'écrase...

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... et l'Élysée achève sa prise de contrôle sur le pouvoir médiatique... et législatif.

Ils se disaient humiliés, vexés d'avoir été contournés par le gouvernement qui avait poussé Patrick De Carolis à supprimer la publicité après 20h sur les chaînes du service public avant même que la loi ne soit votée. Ils nous promettaient de nous montrer ce que c'est qu'une assemblée sérieuse au service de l'intérêt général. Les sénateurs français ne seraient pas des godillots comme leurs collègues du Palais Bourbon. J'avais moi-même fini par y croire et attendais avec une certaine hâte de voir ce texte de loi profondément révisé... en vain. Le Sénat n'a pas tenu et, étant donnée sa composition, il a cédé par le Centre - à méditer pour le MoDem qui revendique officiellement 19 sénateurs - qui aura préféré, finalement, suivre les sirènes de l'UMP plutôt que la voie de l'équilibre démocratique.

Extrait de l'article du Monde:

Ils avaient jugé "indispensable" que figure dans la loi la garantie d'une "rédaction propre" pour chacune des sociétés de France Télévisions diffusant des journaux télévisés. Cette mention disparaît. Ils avaient prévu que le président de France Télévisions ne puisse être révoqué sans un avis conforme des trois-cinquièmes des suffrages exprimés dans les commissions parlementaires des affaires culturelles. Ils y ont renoncé. Ils avaient autorisé Radio France Outre-mer (RFO) à continuer de bénéficier des ressources de la publicité. La CMP a rétabli le texte de l'Assemblée.


Nicolas Sarkozy peut donc être satisfait, il pourra désormais nommer et révoquer le président de France Télévision à sa guise, puisque seul un avis non-conforme de trois-cinquièmes dans les commissions parlementaires, autrement dit impossible dans l'état actuel du parlement, pour le contredire. Un président de la télévision publique qui chaque année devra faire valider son budget par ce même parlement aux ordres de l'Élysée. L'indépendance, déjà discutable, disparaît.

L'exécutif, c'est fait.
Le médiatique, c'est fait.
Le législatif, c'est fait.
Le judiciaire, c'est en cours...

Mais si les français sont inquiets, c'est à cause de la crise. Il n'y a que la crise. Qu'à cela ne tienne, le Président de la République répondra à nos inquiétudes dès jeudi, simultanément sur TF1, France 2 & M6 (et RTL). Autant dire qu'il jouera à domicile.

Étant donné que ce qu'il y dira est déjà dans tous les médias - il est ouvert au dialogue mais il est hors de question de changer quoi que ce soit... -, que le tout sera fidèlement reporté dans les médias le soir même et le lendemain, que l'UMP l'aura trouvé visionnaire quand le PS l'aura trouvé sourd aux mouvements du 29 janvier et qu'il serait de l'ordre du miracle qu'une question pertinente sur sa concentration des pouvoirs soit posée, le meilleur signal à émettre ne serait-il pas d'éteindre SA télévision?


Aurélien

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Copé - La rechute

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Jean-François Copé aurait arrêté la langue de bois, comme ça, parce qu'il l'a voulu, comme on décide d'arrêter de fumer. Parfois la volonté suffit, parfois il faut un substitut. Et dans son cas, tout semble indiquer qu'il compense par la démagogie... chacun son patch, mais promis, la langue de bois c'est fini.

Alors que la réforme de l'audiovisuel publique est débattue au Sénat - ce qui ne l'empêche d'être déjà partiellement en application - les sénateurs centristes osent mettre des bâtons dans les roues du président des députés UMP. Particulièrement inquiets quant au financement de ce service publique, le groupe présidé par Michel Mercier (faudrait penser à actualiser la photo cher Michel...) souhaiterait remplacer la future taxe sur les fournisseurs d'accès Internet par une augmentation de la redevance télé.

Pour Jean-François Copé, c'est inenvisageable. Et celui que beaucoup présentent comme le futur traître à droite - et donc présidentiable... - avance pour cela deux arguments de poids qu'un entretien accordé au Point nous permet d'admirer:


1 - Deux euros c'est trop: Même 2 euros. Si on lâche sur ce point, c'est fini. Après, on nous dira : pourquoi pas 10 euros, c'est-à-dire, x centimes par jour ? Et puis pourquoi pas 15 euros, soit 1,25 euro par mois ? C'est rien, 15 euros pour une belle télé publique...

Merci, Monsieur Copé, de penser à notre pouvoir d'achat. On aurait aimé vous entendre aussi opposé à une telle idée d'augmenter nos impôts quand Roselyne Bachelot, lançant la franchise médicale, se demandait ouvertement qui ne pouvait pas se permettre de payer 4 euros par mois. On ose espérer maintenant que la taxe sur les FAI ne sera pas répercutée sur nos factures. Et bien sûr on attend votre position toute aussi intransigeante sur l'extension de la redevance aux gens qui regardent la télévision sur leurs ordinateurs...


2 - Ce n'est pas ce qui a été prévu: Nous avons mis au point un dispositif complet et dynamique de financement de l'audiovisuel public précisément pour éviter d'augmenter la redevance audiovisuelle, l'impôt le plus impopulaire. Je ne vois pas ce qui pourrait justifier ce changement de pied de dernière minute pour complaire à tel ou tel sénateur centriste.

Quel sens du débat parlementaire et d'esprit constructif de la part du père du concept de coproduction législative. Céder aux demandes d'autres parlementaires, même issus d'un parti proche, ce n'est pas de l'ouverture d'esprit, c'est faire preuve de complaisance. On comprend mieux sa position sur la future limitation du droit d'amendement et son lobbying intense contre l'obstruction parlementaire.

À la fin de l'entretien on mesure d'ailleurs tout le respect que Jean-François Copé porte aux parlementaires centristes, pourtant assimilables et assimilés jusqu'ici à la majorité: Les sénateurs centristes nous prennent vraiment pour des bleus. On a déjà été très gentils d'endurer, pendant quatre semaines à l'Assemblée Nationale, les affres du député centriste Jean Dionis du Séjour. Et je me suis gardé de faire une seule remarque désagréable à son sujet...

Voyez sa souffrance, mesurez sa résilience, admirez son indulgence! Les affres de Jean Dionis du Séjour? Voici un extrait des interventions du 8 décembre dernier par ce député centriste, exemplaire de sérieux et courage lors des débats à l'Assemblée Nationale. Je sais que c'est un peu long mais j'en recommande vivement la lecture et la comparaison aux propos de Jean-François Copé:

En soi, la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques n’est pas une mauvaise idée ; les centristes l’ont même défendue. J’ai retrouvé, avec une certaine émotion, le programme de la campagne présidentielle de François Bayrou en 2002 : nous y soutenions cette suppression sous la condition explicite qu’elle soit financée par une hausse de la redevance. Je tiens ce programme à la disposition de ceux qui le souhaitent.

Tout dérape en mai 2008, lorsque M. Sarkozy annonce, au beau milieu des travaux de la commission Copé, qu’il exclut toute augmentation de la redevance. C’est à notre sens la première rupture. C’est à partir de là que la commission Copé, qui jusque là avait très bien travaillé, a vu son fonctionnement profondément déstabilisé – notamment par le départ de nos collègues socialistes – et la pertinence de ses propositions remise en cause. C’est alors que commence le désormais fameux concours Lépine de la meilleure taxe destinée à compenser la perte des recettes publicitaires.

Cette première rupture marque le début de l’opposition des centristes à la suppression de la publicité. En leur nom, je rends alors officiel notre désaccord, dans une contribution qui constitue l’annexe 8 du rapport Copé.

La seconde rupture, qui invalide de manière décisive le choix de supprimer la publicité dès 2009, est la crise économique qui secoue notre pays.

Au moment de l’annonce de la suppression de la publicité, la conjoncture économique ne laissait pas présager une crise d’une telle ampleur. Mais aujourd’hui, la crise est là, et sans doute pour deux ans ! Le déficit public devait être de quarante-deux milliards ; nous terminerons sans doute l’année à cinquante-deux milliards ! Madame la ministre de la culture et de la communication, persévérer serait commettre une erreur de calendrier majeure.

Je veux ici m’adresser tout particulièrement à mes amis de la majorité présidentielle. Qu’avons-nous fait de nos convictions en matière de fiscalité et de finances publiques ?

Pensons-nous vraiment que le moment est venu de supprimer 800 millions d’euros de recettes privées pour les remplacer par deux prélèvements obligatoires supplémentaires ? Franchement, nous n’avons pas été élus pour cela !

Moi qui ai mené à peu près les mêmes combats électoraux que vous, je vous renvoie aux sages propos tenus par Édouard Balladur ou Gilles Carrez, estimant que cette réforme n’est ni urgente ni prioritaire, ou encore hier matin par Jean-Pierre Raffarin, affirmant que cette loi n’était vraiment pas la priorité des priorités.

Ne prenons pas le risque de déstabiliser notre service public audiovisuel pour une réforme qui n’a rien d’urgent. Combien de personnes sont venues dans vos permanences pour vous demander la suppression de la publicité ?

Aucune ! À supposer qu’il faille maintenir ces deux impôts, 800 millions d’euros d’argent public représentent ce qu’il faudrait à l’hôpital public pour qu’il soit à l’équilibre. N’y a-t-il rien à faire de mieux, de plus urgent, en pleine crise, que de supprimer la publicité sur les chaînes du service public ?

À l’image de Marie-Antoinette jouant la bergère au Trianon en 1788,... je ne voudrais pas que, dans quelques années, on parle de l’année 2008 en disant que pendant que les problèmes s’accumulaient, l'Assemblée nationale affectait des deniers publics à cette grande cause nationale qu’est la suppression de la publicité sur l’audiovisuel public !

Je voudrais aussi tordre le cou à une idée fausse : certains pensent en effet qu’il est trop tard, que la réforme est déjà engagée à France Télévisions. C’est faux ! La régie publicitaire de France Télévisions est encore en place ; elle s’est fixé un objectif de 200 millions d’euros et elle peut remonter en puissance très rapidement.

De surcroît, le découpage prévu pour la suppression de la publicité est, à notre avis, ni fait ni à faire. Les chaînes privées n’auront aucune concurrence de vingt heures à six heures, tandis que celle-ci sera exacerbée pendant le reste du temps. Les effets nocifs de ce découpage se font déjà sentir sur la disparition de la reprise des titres nationaux sur France 3.

Mes chers collègues, je vous demande très solennellement de ne pas commettre cette erreur de calendrier. Une autre stratégie est possible : elle comporte trois volets. Tout d’abord, la partie du texte relative à la transformation de France Télévisions en entreprise unique serait immédiatement appliquée. Ensuite, le début de la suppression progressive de la publicité serait reportée au 1^er janvier 2012 – c’est ce que demandent MM. Balladur, Carrez et bien d’autres. Enfin, la disparition progressive de la publicité de 2012 à 2016 serait financée par une hausse progressive et raisonnable de la redevance de dix euros par an.

Je sais bien l’exaspération qu’ont pu engendrer chez certains d’entre vous deux semaines d’obstruction de l’opposition. Mais nous sommes maintenant au cœur du texte. Chacun d’entre nous est placé devant ses responsabilités. Le Parlement sortira grandi de cette épreuve s’il sait faire le tri, dans cette loi, entre ce qui est urgent et ce qui ne l’est pas, entre ce qui est pertinent et ce qui est un véritable contresens.

Voilà ce que Jean-François Copé considère comme des affres... Je ne vois ni effroi ni angoisse dans le raisonnement de Jean Dionis du Séjour. Je vois au contraire un vrai travail de parlementaire, documenté, argumenté, et un comportement en conscience. Je comprends donc que le Maire de Meaux ait été choqué... il n'y a que la vérité qui blesse, dit-on.

Rappelons-lui ce qu'est la langue de bois: une forme d'expression qui, notamment en matière politique, vise à dissimuler une incompétence ou une réticence à aborder un sujet en proclamant des banalités abstraites, pompeuses, ou qui font plus appel aux sentiments qu'aux faits.

Promesse non tenue. Ça s'appelle aussi une rechute.


Aurélien

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Le Parlement (encore) humilié

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Le texte du projet de loi constitutionnelle pour la modernisation des institutions de la Ve République est actuellement débattu en deuxième lecture par les députés de l'Assemblée Nationale. L'un des objectifs officiels de cette réforme voulue par le Président de la République et engagée par la Commission Balladur est de renforcer le Parlement, de lui donner notamment plus de pouvoir de contrôle sur l'exécutif. Or, une proposition me semble aller dans la direction opposée, il s'agit du premier alinéa de l'article 10 du projet de loi.

Celui-ci prévoit d'inclure dans la Constitution le "remplacement temporaire en cas d'acceptation par eux de fonctions gouvernementales", "eux" étant les membres de l'Assemblée Nationale et du Sénat. Le terme "temporaire" signifie qu'en cas de démission ou éviction du gouvernement, tout parlementaire devenu ministre retrouverait automatiquement son siège dans l'une où l'autre des deux assemblées.

D'après les comptes rendus des débats d'hier, plusieurs parlementaires de l'opposition comme de la majorité sont contre cette idée. Leurs arguments, exprimés par des personnalités aussi diverses qu'Hervé de Charette, Arnaud Montebourg ou Noël Mamère, sont les suivants:

• Les ministres seraient moins contraints à la solidarité gouvernementale, puisque assurés de retrouver le confort parlementaire en cas de démission;
  

• Cette automatisation des allers-retours du parlement au gouvernement favoriserait l'instabilité gouvernementale et la valse des ministères, ce que les fondateurs de la Ve République cherchaient justement à prévenir;
  

• La tentation serait grande pour le pouvoir en place non seulement de sanctionner le manque de résultats, mais aussi de récompenser les courtisans puisque 6 mois d'exercice suffisent à un ministre pour avoir ce titre, et les indemnités correspondantes, à vie;
  

• Le gouvernement serait fragilisé par rapport aux conseillers de l'Élysée. Au moindre "couac" ou contradiction avec le Président de la République les ministres seraient plus facilement remerciés;
  

• En diminuant le pouvoir réel du gouvernement, cette disposition diminuerait de fait le pouvoir du parlement supposé le contrôler;
  

• Le terme "temporaire" signifie également qu'un certain nombre de députés auraient ainsi un statut de remplaçant révocable contraire aux autres députés.

Face ces arguments percutants et lourds de sens, la commission des lois et le gouvernement, par l'intermédiaire du rapporteur et de la Garde des Sceaux Rachida Dati, n'opposent qu'un seul et même contre-argument choc: cette disposition éviterait de déranger les citoyens pour des élections législatives partielles! Selon la Ministre de la Justice "les électeurs ne comprennent pas pourquoi ils doivent de nouveau voter pour la même personne en cours de mandat". On se demande bien de quelle expérience ou étude d'opinion Rachida Dati tire cette "information" de poids, mais on commence à le savoir, pour le gouvernement en exercice les citoyens sont impatients et ne comprennent rien.

Sur cette seule idée, tous les amendements proposés par les députés de droite ou de gauche ont été rejetés, notamment par un scrutin public au cours duquel la majorité UMP aura voté en accord avec le texte proposé.

Comment y voir autre chose qu'une parodie de débat démocratique et de modernisation des institutions?

Comment en est-on arrivé à une situation où une majorité d'élus sabordent ainsi, sans raison valable, leur propre institution et pouvoir?


Il est devenu urgent de séparer en effet le pouvoir législatif du pouvoir exécutif en découplant les élections présidentielle et législatives, afin que les élus de la majorité ne soient pas redevables vis à vis d'un Président de la République faiseur de parlementaires robots. Il est temps, comme l'espère François Bayrou dans son entrevue publiée aujourd'hui dans le Figaro, que les démocrates de tous bords, de la gauche aux gaullistes, se ressaisissent.

Pourquoi, par exemple, ne pas faire en sorte qu'un mandat de député n'ait pas la même durée que le quinquennat présidentiel? Pourquoi, ce n'est qu'une suggestion, ne pas tenir les élections législatives à mi-mandat présidentiel?

Quoi qu'il en soit, je suggère à tous ceux qui partagent mon opinion d'interpeller leurs sénateurs sur cette question avant qu'ils ne débattent à leur tour de ce texte en deuxième lecture, afin de peser autant que possible pour un non-affaiblissement, sinon un renforcement, du Parlement. Bien que sans grandes illusions, je le ferai auprès de Christian Cointat qui défend les intérêts des expatriés français au Canada.


Aurélien

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Du droit de vote des étrangers

_Article publié sur Agoravox

Le Sénat a refusé hier, dans le cadre des débats sur la réforme des institutions, d'intégrer la possibilité pour les étrangers résidant en France de voter aux élections locales. Suite à la parution de cette information, j'ai pris le temps de lire le compte-rendu des débats en ligne sur le site du Sénat.

Je suis tout simplement sidéré par la piètre qualité des débats. Puérilité, facilité, incohérence, démagogie et sectarisme sont des mots qui résonnent assez fort dans mon crâne au souvenir de cette lecture. Si quelques sénateurs se montrent légèrement plus à la hauteur que d'autres - notamment Pierre Fauchon, seul centriste à intervenir - les échanges étaient généralement soit hors sujet, soit polémistes, soit clichés. On s'accuse, on se chamaille, on se répète, le tout en connaissant l'issue du vote à l'avance...

Pour rappel, seuls les étrangers de l'Union Européenne ont le droit de vote aux élections locales après 6 mois de résidence en France. C'est le cas dans toute l'Union Européenne depuis la mise en application du traité de Maastricht, validé par référendum en 1992. Les ressortissants non français de l'U.E. vivant en métropole représentent environ un tiers des étrangers résidant en France.

Démographiquement, selon l'I.N.S.E.E., depuis 1930, les étrangers représentent une proportion assez stable de la population, entre 4% et 7% (maximum atteint en 1982). En excluant les étrangers originaire de l'U.E. et les mineurs, on peut considérer qu' environ 1,6 millions d'étrangers, électeurs potentiels, résident en France. Si le droite de vote leur était accordé, sans condition de durée de résidence, le collège électoral augmenterait ainsi de moins de 4%. Si la propostion de François Bayrou de conditionner ce droit de vote par une durée de résidence de 10 ans était appliquée, ce collège supplémentaire serait réduit de moitié, soit environ 800 000 électeurs potentiels. Cette population vit plutôt en zone urbaine, est majoritairement originaire du Magrheb, socialement défavorisée et masculine. Une minorité, estimée à 45% de cette population, serait musulmane.

Le droit de vote de ces étrangers est un problème politique, plus que juridique. Si le problème est sans doute plus ancien, François Mitterrand proposait le droit de vote des étrangers parmi les 110 propositions de son programme présidentiel de 1981. Cette proposition n'a jamais été appliquée, mais c'est le véritable point de départ du débat politique actuel sur le sujet. Débat alimenté par la montée puis la descente du F.N. , par l'instauration de la citoyenneté européenne ou encore par le basculement dans l'opinion publique. Près de deux tiers des français se disent aujourd'hui favorable au droit de vote des étrangers pour les élections locales. Sur les bancs parlementaires l'idée progresse également, la gauche et le centre semblent convaincus, une partie de la droite s'ouvre également à l'idée. À titre personnel, le Président Sarkozy lui-même s'y est déclaré favorable pendant la dernière campagne présidentielle.

Dans ce cas, pourquoi est-ce que cela bloque encore?

Les arguments "contre" se fondent sur deux concepts: la souveraineté et la nationalité. Explicitement, le paradigme de souveraineté se traduit dans les débats par des craintes d'ingérences, d'influences et de communautarismes. Dans la transcription du débat d'hier au Sénat, ce type d'argument est flagrant. Il est contré, de manière plus ou moins subtile et tout aussi flagrante, par la limitation du droit de vote des étrangers aux élections locales.

Les "anti" considèrent aussi le droit de vote comme une prérogative de la nationalité. Juridiquement, ça tient la route, mais nationalité et citoyenneté deviennent alors synonymes, ce qui reste discutable. En effet beaucoup d'étrangers résidant en France participent à la vie de la cité autant que les nationaux, n'est-ce pas à cela que l'on devrait "mesurer" la citoyenneté et donc la légitimité du droit de vote? En répondant par la négative à cette question, les "anti" manipulent la nationalité, prétendant qu'elle serait plus facile à obtenir aujourd'hui qu'hier, ce qui est faux, en en faisant un moyen d'exclusion de la vie politique, un outil de soumission. Par l'idée même ils font de la citoyenneté et de la nationalité des antagonismes.

Une exigence des "anti" comme de certains "pro" est la réciprocité. C'est à dire qu'ils seraient prêts à accorder le droit de vote aux étrangers dont le pays d'origine autoriserait le droit de vote aux Français qui y résident. C'est oublier que de nombreux Français expatriés jouissent, du moins en théorie car peu en profitent, d'une double nationalité (ou même multiple) et souvent d'un double vote, et que d'autres résident dans des pays qui accordent déjà un droit de vote à leurs ressortissants étrangers. C'est le cas d'environ un tiers des états de la planète...

Du côté "pro", le terme "démocratie" ne revient que trop rarement, alors qu'il devrait être au coeur de l'argument fondamental. Est-ce démocratique d'exclure de la vie politique une partie de ses acteurs? Évidemment, non. L'égalité, concept central de notre devise nationale, ne doit-elle concernée que les nationaux? Je ne pense pas. Ainsi au nom de l'égalité, un étranger qui travaille, paye des impôts, envoie ses enfants à l'école de la république ou encore respecte nos lois devrait pouvoir agir politiquement. L'égalité est encore plus en question lorsqu'une partie des étrangers, les ressortissants de l'U.E., eux, jouissent du droit de vote.

Au-delà, les "pro" plaident en fait pour une redéfinition de la citoyenneté, pour la délier, ne serait-ce que pariellement, de la nationalité. Il s'agit là de revenir à la définition première du citoyen, résident de la cité. Le fait même qu'a été instaurée une citoyenneté européenne tend à encourager un assouplissement du lien entre citoyenneté et nationalité.

On pourra également se poser la question du tout ou rien. Si les ressortissants étrangers sont aussi citoyens que les nationaux, pourquoi ne pas leur accorder le droit de vote pour toutes les élections, locales et nationales? Selon moi, il y a une différence essentielle entre l'échelle locale et nationale. Les enjeux locaux sont plus pragmatiques et plus inscrits dans le présent ou le court terme, ils engagent une communauté et non un peuple. Pour les élections nationales en revanche, présidentielle et législative, entrent en jeu des valeurs, des principes essentiels qui font l'identité de la nation, la reconnaissance des nationaux dans une histoire, une culture et un destin communs, l'image que la France affiche face au Monde. Vouloir voter pour défendre ou remettre en question ces valeurs et principes, s'engager sur des enjeux majeurs, c'est se reconnaître dans l'identité de ce pays et donc en revendiquer la nationalité. Cela dépasse la citoyenneté, qui devient alors une condition nécessaire mais non suffisante.


Pour conclure, vous l'aurez compris, je supporte le droit de vote des étrangers aux élections locales. Non seulement le droit de vote, mais leur éligibilité. Je le vois comme un pas indispensable vers une démocratie accomplie. Un appel retentissant à l'ouverture pour tous les citoyens français ; un signe de respect, de reconnaissance pour tous ces immigrants que nous sommes allés chercher pour leurs bras, qui sont venus , attirés par la liberté, se sont intégrés et ont participé à bâtir ce qu'est la France aujourd'hui.


A vivre au milieu des fantômes, on devient fantôme soi-même et le monde des démons n'est plus celui des étrangers mais le nôtre, surgit non de la nuit mais de nos entrailles.
[Antoine Audouard]


Aurélien

P.S.: Plus qu'une vingtaine d'heures pour le sondage sur l'avenir de l'U.E. ...

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