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mercredi 24 novembre 2010

Audrey Pulvar & les conflits d'intérêts

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Suite à la déclaration de candidature à l'investiture du Parti Socialiste pour les prochaines élections présidentielles d'Arnaud Montebourg, sa compagne et journaliste politique Audrey Pulvar a vu son émission suspendue par sa chaîne i-télé. J'insiste, ce n'est pas Audrey Pulvar qui est suspendue, mais son émission. Son contrat n'est pas rompu et la chaîne annonce travailler avec elle sur un projet d'émission non-politique pour début 2011.


Dans les médias comme dans le milieu politique, à gauche comme à droite, on dénonce une décision scandaleuse ou machiste remettant en cause la compétence et l'éthique d'Audrey Pulvar. C'est la preuve selon moi, malgré une actualité récente mouvementée, sans même évoquer la démagogie criante de certains, qu'on ne sait toujours pas en France ce qu'est un conflit d'intérêts et encore moins l'intérêt, justement, d'une saine prévention en la matière.

Rappelons en la définition:
« Un conflit d'intérêts naît d'une situation dans laquelle une personne employée par un organisme public ou privé possède, à titre privé, des intérêts qui pourraient influer ou paraître influer sur la manière dont elle s'acquitte de ses fonctions et des responsabilités qui lui ont été confiées par cet organisme ».

Dans le cas d'une journaliste politique concubine d'un candidat à l'élection suprême, le conflit est avéré. Il est tout aussi évident qu'un tel conflit d'intérêts, comme l'a justement rappelé le patron de la rédaction d'i-télé, s'il devait durer, pourrait générer de la suspicion à l'encontre de la journaliste comme de la chaîne. On peut s'interroger sur le timing et sur la forme, mais sur le fond, i-télé a pris une bonne décision dans le but de protéger ses intérêts, ceux de son employée et même ceux des citoyens. En effet, dans un contexte de campagne électorale, l'information est une clé essentielle de la décision finale des électeurs.

Cela ne remet en aucun cas en cause les compétences et la déontologie d'Audrey Pulvar. Au contraire, cela protège sa crédibilité. La seule réserve que je puisse émettre aujourd'hui dépend de l'identité et des qualités de celui ou celle qui la remplacera.

N'importe qui peut se retrouver dans un conflit d'intérêts, même le plus incorruptible des incorruptibles. Cela n'implique en aucune manière une culpabilité, une corruption, une partialité, encore moins une incompétence. C'est en revanche se rendre vulnérable, c'est s'exposer à la tentation d'être au mieux biaisé, dans ses actes, au pire corrompu ou corrupteur.

La mise en application stricte d'une telle conception du conflit d'intérêts, préventive et protectrice des intérêts de tous les protagonistes, jusqu'au citoyen, éviterait non seulement bon nombre d'affaires comme celle impliquant Éric Woerth, mais aussi des situations aussi suspectes que celles décrites dans ce billet.

Il va sans dire que la vie politique devrait, c'est même une urgence, être exemplaire dans ce domaine. J'ose d'ailleurs fonder quelque espoir sur les travaux de la Commission de Réflexion pour la Prévention des Conflits d'Intérêts. Celle-ci a récemment réalisé des auditions publiques de divers responsables politiques, administratifs ou associatifs. Je vous conseille notamment celle de François Bayrou.


Aurélien
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mercredi 25 février 2009

Hypocrisie graduée

Depuis quelques années déjà l'UMP a dans ses tiroirs le projet de loi Création et Internet, dite Hadopi. Elle a pour but officiel de protéger les droits d'auteurs et la création par une série de mesures préventives et répressives contre le piratage d'œuvres artistiques.

Comme tous les projets de loi issus de la majorité qui ne relèvent d'aucune urgence dans le contexte économique et social actuel, il sera débattu au pas de charge. C'est que le Président de la République s'est engagé à ce que cette loi soit votée avant la fin mars. Et quand le Président s'engage...


Entre autres dispositions, ce projet de loi prévoit un principe de riposte graduée critiquée par de nombreux organismes parmi lesquels le Parlement Européen qui en a fermement rejeté l'idée à une écrasante majorité.


Je rappelle que le projet a été défendu par la député européenne Janelly Fourtou, également conseillère municipale Neuilly-sur-Seine depuis 1983. Cette année là un certain Nicolas Sarkozy y prenait la mairie pour 19 années, ça créé des liens. Elle est aussi l'épouse de Jean-René Fourtou, qui n'est autre que le Président du Conseil de Surveillance de Vivendi, maison mère d'Universal, numéro un mondial de la musique. De là à remettre en doute les vrais intérêts de ce projet de loi... Mais la majorité UMP n'ira jamais par là.

Non, à l'UMP, on ne s'occupe pas de ça. À l'UMP, on est à fond du côté de la création et des artistes. Alors forcément, quand le Mouvement Populaire devient le Mouvement Pirate et utilise frauduleusement, sur Internet et lors de deux meetings, une oeuvre artistique, en l'occurrence un titre du groupe américain MGMT, ça fait mauvais genre. Vite, Xavier Bertrand tente de réparer les pots cassés:

"L'UMP est très attachée au respect des droits d'auteur. Et la protection des oeuvres des artistes est quelque chose de primordial", a martelé Xavier Bertrand, secrétaire général du parti, qui a "reçu un courrier de l'avocate du groupe". "Il fallait prévoir des indemnisations. Ceci est totalement normal. La musique utilisée dans les meetings l'a été dans le cadre de la Sacem et donc en payant des droits à la Sacem. Nous sommes en train de regarder pour qu'il y ait une juste indemnisation du groupe", a-t-il précisé.

Et bien ça y est, c'est annoncé: l'UMP a fini de regarder et propose ce qu'elle considère une indemnisation juste: 1 euro symbolique. Nul doute que les artistes volés apprécieront l'immense respect dont les défenseurs de la création font preuve. Peut-être pas à chaud, mais une fois qu'on leur aura expliqué qu'il s'agit de riposte graduée, ils comprendront qu'en cas de récidive ils auront droit à une paire de tongs UMP. Puis, en cas de nouvelle infraction au nouvel album de Carlita, puis à un dîner au Fouquet's, puis à la plus belle des rolex pour surtout ne pas rater leur vie, puis des vacances en yacht et ainsi de suite jusqu'à, en cas d'acharnement absolu du parti majoritaire à utiliser illégalement leurs œuvres, se voir offrir un secrétariat d'état à la création musicale.

Ce qui est d'une hypocrisie insupportable, c'est d'accepter
les privilèges
d'une classe sans en accepter les fonctions.
[André Maurois]

Aurélien
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mardi 24 février 2009

L'immunité de la compétence

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La Présidence de la République et le gouvernement touchent le fond. La plus que probable nomination de François Pérol, Secrétaire-Général Adjoint de l'Élysée, à la tête de la deuxième banque française qui sera issue de la fusion entre la Banque Populaire et la Caisse d'Épargne, fait polémique. Et pour cause, un tel conflit d'intérêts, au point d'atteindre l'illégalité, à ce niveau de l'État est purement et simplement intolérable. Explications:

Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts?

Si l'on se fie à la section française de Transparency International, principale organisation de la société civile qui se consacre à la lutte contre la corruption, le conflit d'intérêts a une définition plus ou moins large selon les acteurs visés. En voici une qui concerne spécifiquement la fonction publique:

« Un conflit d'intérêts implique un conflit entre la mission publique et les intérêts privés d'un agent public, dans lequel l'agent public possède à titre privé des intérêts qui pourraient influencer indûment la façon dont il s'acquitte de ses obligations et de ses responsabilités. »
(OCDE, 29e session du comité de la gouvernance publique, Paris, les 15 et 16 avril 2004)

"... qui pourraient influencer...". L'emploi du conditionnel est fondamental. En effet, le conflit d'intérêts n'a pas besoin d'un acte de corruption avéré pour exister. Il représente plus un contexte favorable à la corruption que la corruption elle-même. Par conséquent, lutter contre les conflits d'intérêts, c'est faire de la prévention contre la corruption.



Y a-t-il conflit d'intérêts pour François Pérol?

Dans le cadre de sa très probable nomination à la tête de ce qui sera le deuxième groupe bancaire en France, le conflit d'intérêts est évident, et même double.
D'abord, c'est lui qui était en charge du dossier préparant l'implication de l'État dans cette fusion. Il est intervenu directement auprès des deux dirigeants de la Caisse d'Épargne et de la Banque Populaire il y a encore moins d'une semaine. Autrement dit il a eu un rôle actif dans la création de ce nouveau groupe dont il doit prendre la tête, premier conflit d'intérêts.
Ensuite, il est nommé par le Chef de l'État, Nicolas Sarkozy, dont il est Secrétaire Général Adjoint depuis 2007 et ami. Autrement dit, le Président de la République nomme un de ses plus proches collaborateurs à la tête d'une grande institution bancaire, qui plus est en pleine crise financière et économique, deuxième conflit d'intérêts.
Pour ses deux raisons son jugement dans l'acquittement de ses obligations à la tête de cette nouvelle banque pourrait être influencé.


Que dit la loi?

Elle est, contrairement à ce que laisse entendre le Point, tout à fait limpide. Dans ce décret comme dans cet article L432-13 du code pénal, il est stipulé ceci:

Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 Euros d'amende le fait, par une personne ayant été chargée, en tant que fonctionnaire ou agent d'une administration publique, dans le cadre des fonctions qu'elle a effectivement exercées, soit d'assurer la surveillance ou le contrôle d'une entreprise privée, soit de conclure des contrats de toute nature avec une entreprise privée ou de formuler un avis sur de tels contrats, soit de proposer directement à l'autorité compétente des décisions relatives à des opérations réalisées par une entreprise privée ou de formuler un avis sur de telles décisions, de prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux dans l'une de ces entreprises avant l'expiration d'un délai de trois ans suivant la cessation de ces fonctions.

La nomination de François Pérol à la tête d'un groupe financier privé qu'il aura contribué, en tant qu'agent de l'État, à créer est illégale.


Que dit Nicolas Sarkozy?

Pour le Président de la République, cette nomination de pose aucun problème. Forcément, c'est son idée. Qu'elle soit contraire à la loi et aux principes éthiques élémentaires ne peut donc le déranger.

La commission de déontologie a eu l'occasion de donner son point de vue (sur la nomination de François Pérol), ce point de vue a été communiqué aux deux banques et il sera rendu public", a-t-il précisé.

"Vous verrez en l'occurrence la différence entre une polémique et un problème, et de problème il n'y en a pas", a-t-il souligné.

"La politique de nominations du gouvernement est toujours fondée sur le même critère : la compétence, la compétence et encore la compétence."

La commission de déontologie, vous connaissiez? C'est, comme tous les médias oublient de le mentionner, cet organisme sous-tutelle du Ministère du Budget, et donc ni indépendant ni impartial dans ce dossier. Nouveau conflit d'intérêts. Il faut dire que le Ministre du Budget, Éric Woerth, est lui-même peu sensible aux conflits d'intérêts puisqu'il cumule cette fonction avec celle de Trésorier de l'UMP. Un cumul qui serait interdit dans les démocraties anglo-saxonnes, entre autres.

C'est que François Pérol est compétent, comprenez-vous? C'est un passe-droit en République Bananière de France. En Sarkozie, il suffit de déclarer quelqu'un compétent pour lui ouvrir toutes les portes, même celles qui lui sont moralement et légalement interdites. Il serait sans doute bon de rappeler fermement au Président de la République et ses amis - les ultra-compétents Pérol, Kouchner, Kosciusko-Morizet, Laporte, Lagarde, Woerth, ... - que la compétence, en plus de ne jamais être absolue, passe d'abord par le respect des lois et des principes éthiques élémentaires.


Aurélien



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vendredi 5 décembre 2008

Hidden agenda

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Commençons par les faits:

Patrick Devedjian abandonne son poste de Secrétaire Général de l'UMP suite à sa nomination à la tête du nouveau Ministère de la Relance Économique. De son propre aveu, la gestion de l'UMP est trop prenante pour être cumulée avec un poste de Ministre: "C'est une fonction très prenante. L'UMP, c'est dix problèmes à régler par jour."

En toute logique, il est remplacé à la tête du parti majoritaire par Brice Hortefeux, fidèle parmi les fidèles du Président de la République, déjà conseiller politique de l'UMP et... Ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité Nationale et du Codéveloppement.

Par ailleurs, en survolant la composition du bureau politique de l'UMP, on remarque que le trésorier n'est autre qu'Éric Woerth, à ses heures perdues Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique... qui a dit "conflit d'intérêts"? J'entends "foutage de gueule" dans le fond!

Mais si ça tient la route... puisqu'ils nous répètent qu'ils sont parfaitement républicains et démocrates confirmés!





On pourra au passage s'interroger, entre autres, sur ces quelques points:

- L'UMP achève ainsi sa mue "sarkozienne" au niveau du Secrétariat Général, puisqu'y sont déjà en place Xavier Bertrand, Nathalie Kosciusko-Morizet et Christian Estrosi. Qu'en pensent les militants? Peut-on encore croire en un Président comme au-dessus des partis? Au Président "de tous les français"?

- Uouveau ministère vient d'être créé. Où? Financé comment? Pourquoi pas un simple secrétariat d'état chapeauté par le Ministère des Finances ou celui du Budget ou directement par Matignon? À propos de Matignon... qu'en pense le premier ministre? La France a-t-elle toujours un premier ministre?

- Pour l'instant Patrick Devedjian, apparemment très habité par ses nouvelles fonction et attentif au cumul des mandats, n'a pas donné d'indication sur son avenir dans les Hauts-de-Seine, où il préside le Conseil Général au parquet rayé par les crocs de celui qui y dirige le groupe majoritaire... un certain Jean Sarkozy. Plus qu'une question de temps?


Quand on observe à quel point tout semble s'articuler parfaitement, quand on compare ceci au plan de relance économique d'un archaïsme impressionant - rien sur l'environnement, rien sur l'énergie, rien sur les nouvelles technologies... - ou quand on place ceci à côté de la réforme de l'audiovisuel, comment ne pas s'interroger sur ce qui préoccupe vraiment le Président de la République? Comment ne pas y déceler d'inquiétantes intentions non déclarées? En politique anglophone on nomme cela un "hidden agenda".


Aurélien
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lundi 7 juillet 2008

Ces cumulards du CAC40

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Dans un commentaire récent j'avais promis une note plus générale sur les conflits d'intérêts... la voici:


Il n'y a pas qu'en politique que l'on peut cumuler les mandats. C'est un exercice tout aussi populaire dans la gouvernance d'entreprise. Je me suis amusé à visiter le site corporatif de l'ensemble des entreprises du CAC40, ainsi que d'Areva, pour lister l'ensemble des membres de leurs conseils d'administration et/ou conseils de surveillance. Toutes ces compagnies, de Total à STMicroelectronics, ont placée cette information en ligne, je les en remercie.

Le but que je m'étais fixé était d'établir si au plus haut niveau de la puissance économique française il existait ou non des conflits d'intérêts. Si j'étais convaincu d'en trouver quelques uns, je ne pensais pas me retrouver en situation de décrire un réseau relationnel permettant à chacune des entreprises concernées d'être, par 3 degrés de connaissance tout au plus parmi la population étudiée, liée à toutes les autres par au minimum un membre de son gouvernement d'entreprise.


Avant d'aller plus loin je rappelle la définition du conflit d'intérêts:


"Un conflit d'intérêt est une situation dans laquelle une personne ayant un poste de confiance, tel qu'un avocat, un homme politique, un cadre ou un dirigeant d'entreprise, a des intérêts professionnels ou personnels en concurrence. De tels intérêts en concurrence peuvent la mettre en difficulté pour accomplir sa tâche avec impartialité. Même s'il n'y a aucune preuve d'actes préjudiciables, un conflit d'intérêt peut créer une apparence d'indélicatesse susceptible de miner la confiance en la capacité de cette personne à agir correctement à son poste."


Ainsi dans les exemples de conflits d'intérêts, que je présente plus bas, je ne mets personne en accusation mais ne fais que relever des contextes susceptibles de favoriser des dérives. Nous savons tous, cependant, que l'humain n'est pas infaillible et que, porté au pouvoir politique ou économique, les cas concrets d'abus en situation de conflit d'intérêts ne manquent pas et nuisent au bon fonctionnement démocratique. La réalité se situe forcément entre le monde des bisounours où chacun serait irréprochable et les théories conspirationnistes les plus "capilotractées".


Pour éviter les conflits d'intérêts, une majorité d'entreprises respecte, au moins en apparence, les critères proposés par le rapport Bouton AFEP-MEDF qui préconise ce qui suit:


"Un administrateur est indépendant lorsqu’il n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son Groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement."


Par souci de clarification, les critères que devraient examiner le Comité et le Conseil afin de qualifier un administrateur d'indépendant et de prévenir les risques de conflit d’intérêts entre l’administrateur et la direction, la société ou son groupe, devraient être les suivants :


- Ne pas être salarié ou mandataire social de la société, salarié ou administrateur de sa société-mère ou d'une société qu'elle consolide et ne pas l’avoir été au cours des cinq années précédentes.


- Ne pas être mandataire social d’une société dans laquelle la société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un mandataire social de la société (actuel ou l'ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur.


- Ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaire, banquier de financement significatif de la société ou de son groupe, ou pour lequel la société ou son groupe représente une part significative de l’activité.


- Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social.


- Ne pas avoir été auditeur de l’entreprise au cours des cinq années précédentes (article L 225-225 du Code de Commerce).


- Ne pas être administrateur de l’entreprise depuis plus de douze ans.


La plupart des groupes du CAC40 ont un Conseil d'Administration composé pour le tiers ou la moitié d'administrateurs indépendants. Il existe aussi des critères de capital et de droit de vote, dont disposent les administrateurs indépendants, au-delà desquels leur indépendance peut être remise en question par le Comité des Nominations du groupe.



Quant au cumul, il faut rappeler que le droit français permet à un administrateur d'un groupe de tenir le même rôle dans un maximum de 4 autres groupes, soit 5 mandats au total. Rien n'empêche cependant d'y ajouter un mandat de membre d'un conseil de surveillance. De plus, au sein d'un même groupe, 5 mandats peuvent également être cumulés dans les diverses filiales et ne compter que pour 1 dans le cumul "intergroupes". En théorie donc, une seule et même personne pourrait cumuler jusqu'à 25 mandats de membre de conseil d'administration. Pour cette note, je me suis borné au seul cumul "intergroupes".


La question clé est: pourquoi cumuler des postes de gouvernance d'entreprise? Là, force est de constater que la réponse la plus crédible, au-delà de la passion pour son métier, semble être: par intérêt personnel direct ou indirect. En effet, les membres d'un conseil d'administration d'entreprise sont généralement actionnaires ou associés de l'entreprise administrée. Leurs décisions stratégiques pèsent donc directement sur leur propre portefeuille. Ils sont aussi rémunérés pour occuper un tel poste, par un système de jetons de présence, qui répartit équitablement entre les administrateurs une somme globale fixée par les actionnaires.


Intérêts financiers personnels donc, mais aussi stratégiques puisqu'en cumulant les administrateurs se donnent la possibilité d'influer sur la stratégie d'autres groupes soit directement, soit indirectement par l'intermédiaire d'un conseil d'administration tierce. C'est là que naissent les conflits d'intérêts. En voici quelques exemples:


Le premier exemple qui me sauta aux yeux concerne Louis Schweitzer, ancien patron de Renault, dont il préside toujours le C.A., et Président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE). Il s'avère qu'il est aussi administrateur de BNP-Paribas. Or, j'en parlais ici sur ce blog, la HALDE a récemment épinglé pour discrimination à l'embauche le Crédit Agricole, concurrent direct de la BNP. Encore une fois je n'accuse pas Louis Schweitzer de partialité, mais la situation est telle qu'il avait tout loisir de l'être et qu'il l'a peut-être été. On est alors en droit de s'interroger sur la pertinence de sa nomination à la présidence de la HALDE, puisqu’il ne cumule pas moins de 5 postes d'administrateurs dans des groupes du CAC40: Renault, BNP, EDF, L'Oréal et Veolia.


D'autres situations de conflit d'intérêts me sont alors apparues:


- Thierry Desmarest, qui préside le CA de Total, fréquente également, grâce au cumul, Louis Schweitzer et Thierry Peugeot qui président les CA des deux constructeurs automobiles français Renault et PSA. Directement chez Renault pour l'un, par l'intermédiaire du C.A. d' Air Liquide pour l'autre. Pratique pour un pétrolier, non?


- En opposition avec les deuxième et troisième critères proposés plus haut par le rapport Bouton, Michel Pébereau préside le C.A. de BNP-Paribas où siège Jean-Louis Beffa ; ce dernier préside le C.A. de Saint-Gobain où siège... Michel Pébereau. On ne s'étonnera pas que ces deux hommes se tutoient. Encore moins en sachant que Saint-Gobain fait partie des grands clients de BNP-Paribas. De quoi mettre de l'huile dans les rouages des décisions stratégiques et financières?

Notons au passage que Michel Pébereau est le champion des cumulards du CAC40 puisqu'il détient un poste dans pas moins de 6 gouvernements d'entreprises (BNP, AXA, EADS, Lafarge, Saint-Gobain et Total) et se trouve du fait au cœur de ce qui ressemble à un réseau d'influenceurs, ce que semble confirmer cet article de l'Expansion.


- Dernier exemple avec le cas de Laurence Parisot, Présidente du MEDEF, qui en plus de diriger sa propre société (l'IFOP), siège aux C.A. de BNP-Paribas et de Michelin. Quand on étudie plus en détails le cas de la BNP, on observe que 11 de ses administrateurs cumulent des mandats et, de ce fait, lui permettent d'influer sur 19 autres entreprises du CAC 40 par l'exercice de 24 mandats de gouvernance. Le moins que l'on puisse dire est que la Présidente du MEDEF se retrouve, par son mandat d'administrateur de la BNP, au sein d'un réseau d'influence qui ne peut que la rendre vulnérable aux éventuelles pressions de ses pairs pouvant ainsi troubler le dialogue social dont elle porte 50% de la responsabilité.


Il ne s'agit là que de 4 exemples repérés uniquement en observant les liens professionnels entre les personnes concernées. On pourrait y ajouter:

- Les relations familiales ou amicales entre certaines familles de décideurs;

- Les relations avec le monde politique;

- Les relations avec les médias;

- L'addition de tous ces différents types de liens.


Et je ne parle que des liens existant en France. De nombreux gouvernants d'entreprises du CAC 40 siègent aussi dans des CA de groupes étrangers. Dans un tel contexte la quantité et l'énormité des conflits d'intérêts ne peut que s'accroître de manière exponentielle.


D'où les suspicions, à mon sens justifiées, de conflits d'intérêts autour du Président de la République dont la proximité "extra-professionnelle" avec plusieurs décideurs influents du CAC 40 (Martin Bouygues, Arnaud Lagardère, Bernard Arnault,...) n'est plus à prouver.


Idem pour Jean René Fourtou (patronyme prédestiné?) qui cumule 5 postes parmi les gouvernances du CAC40, dont la présidence du CA de Vivendi qui possède entre autres filiales Universal Music. Or il s'avère que Mme Fourtou, Janelly se son prénom, est une députée européenne qui est à l'origine et défend ardemment la loi DADVSI...


Une enquête sans fin pourrait être menée, mais autant m'arrêter là.



Deux points en conclusion:


- Que devient le citoyen dans tout ça? Est-il en position de remplir son rôle? Lui reste-t-il un quelconque pouvoir? Peut-il seulement comprendre les règles du jeu? Après le "non" irlandais au Traité de Lisbonne, l'ensemble de la classe politique s'entend pour parler de désamour des européens pour l'Europe pour cause d'incompréhension, d'illisibilité, d'opacité de la part de l'Union Européenne. Sommes-nous si sûrs que les Français comprennent mieux la France? Peuvent-ils lui faire confiance pour les protéger quand d'autres intérêts "supérieurs" semblent accaparer toutes les attentions du pouvoir politique? Si demain avait lieu un référendum pour savoir si les Français adhèrent à la France telle qu'elle fonctionne réellement, quel en serait le résultat?


- À l'heure où l'on parle de plus en plus du problème de séparation des pouvoirs en France, j'ai la très nette impression que le pouvoir économique est souvent négligé alors qu'il est en réalité au centre de toutes les préoccupations et sans doute celui le plus à même de corrompre les autres pouvoirs. Il faut impérativement séparer les pouvoirs politique (qui comprend le législatif, l'exécutif et le judiciaire), médiatique et économique. Devant cette urgence on mesure l'aspect totalement dérisoire des débats en cours sur la réforme des institutions. Ce n'est plus une réforme qu'il faut, c'est une remise à plat transparente, un "Grenelle" - dans ce qu'il reste de crédible et de noble à ce terme - des institutions. Au MoDem d'y réfléchir et d'avancer un projet institutionnel - je pèse mes mots - révolutionnaire.




Aurélien

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mercredi 2 juillet 2008

Deux dérives inacceptables...

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... mais tolérées. Plus que tolérées même, ignorées, comme on ignore une habitude.

Que fait le Conseil Constitutionnel?

Que fait l'opposition?

Que fait la presse?

Que font les citoyens?



1 - Séparation des pouvoirs:

Selon cet article du Monde sur les difficultés rencontrées par la majorité pour accorder ses groupes parlementaires des deux assemblées, François Fillon a été mis devant ses responsabilités par Nicolas Sarkozy. Si la réforme ne passe pas, il sera retiré de Matignon.

Si je ne m'offusque pas de voir le Présidant agir ainsi avec son Premier Ministre, je m'interroge en revanche beaucoup plus sur un passage particulier de l'article:
L'entourage du premier ministre, qui pendant la discussion en première lecture, avait été pour le moins discret, est donc monté en première ligne. Tout au long du week-end, le directeur du cabinet, Jean-Paul Faugère, a multiplié les contacts.C'est encore lui qui coordonne les discussions à Matignon, regroupant les ministres concernés, Rachida Dati et Roger Karoutchi, les présidents des deux assemblées, Bernard Accoyer et Christian Poncelet, les deux présidents des groupes UMP, Jean-François Copé et Henri de Raincourt, et les deux rapporteurs, Jean-Luc Warsmann et Jean-Jacques Hyest. La directrice du cabinet de l'Elysée, Emmanuelle Mignon, est également présente.
Peut-on encore parler, quand des membres du gouvernement s'entendent par avance avec des parlementaires sur un vote, de séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs?

Quel était le but de cette réunion: trouver le meilleur compromis dans l'intérêt général? Ne pas faire perdre la face au Président? Vue la quantité de sarkozistes, piéger François Fillon?


2 - Conflit d'intérêts:

Lors de la dernière émission d'On est pas couché, présentée par Laurent Ruquier, les chroniqueurs politiques Éric Zemmour et Éric Naulleau interrogent Jean-François Copé sur la suppression de la publicité sur France Télévision, précisant qu'au passage TF1 recevrait une manne financière estimée entre 200 et 300 millions d'euros.

C'est une chose de rappeler ce simple fait, c'en est une autre, dans un cas pareil, de passer sous silence la proximité entre Martin Bouygues, patron de TF1, et Nicolas Sarkozy. Le conflit d'intérêts est ici aussi énorme que flagrant, de l'ordre de l'impossible dans bon nombre d'autres démocraties occidentales. Au Québec, par exemple, en tant qu'ingénieur membre de l'Ordre des Ingénieurs de cette province, me laisser prendre, même sans aucune intention malhonnête, dans une telle situation de conflit d'intérêts me conduirait à coup sûr à une radiation et une interdiction de pratiquer le métier d'ingénieur pour plusieurs années, sinon à vie. Et je ne suis qu'un simple ingénieur...

La France - ça ne date pas du 6 mai 2007 - continue de fermer les yeux sur de telles situations, quand bien même elles surviennent au sommet de l'État. Pourquoi?


Aurélien
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lundi 23 juin 2008

Énième conflit d'intérêts...

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Le 10 juin dernier, dans le cadre des débats autour de la Loi de Modernisation de l'Économie, nos députés ont accepté un amendement autorisant, par exception, la société Numericable à installer de droit des réseaux de fibre optique pour tous les immeubles qu'elle a déjà câblés. Le débat est en ligne ici (faire une recherche dans la page du numéro 576), rapporté ici et dénoncé par l'U.F.C. Que Choisir.


Numericable est responsable, selon leur propre site web, de plus de 99% des réseaux câblés en France. En Août 2007 "Numericable devient la marque unique rassemblant les anciens réseaux France Télécom Câble, NC Numericable, TDF Câble, UPC et Noos". Autrement, la concurrence est de fait éliminée de ce marché par le vote de l'amendement cité plus haut. En soi c'est déjà une injustice profonde, autant pour les consommateurs que pour les autres opérateurs.



Tout ceci devient encore plus suspect quand on constate qu'en Décembre 2007, le célèbre Carlyle Group se réjouit de devenir un des actionnaires principaux de Numericable, puis qu'en Mars 2008 Olivier Sarkozy, demi-frère de Nicolas, rejoint l'investisseur pour prendre la tête de ses services financiers.

Au-delà du fait qu'on peut s'inquiéter de voir un proche du Président de la République rejoindre un groupe contesté, comme le rapporte performancebourse.com, "pour avoir accueilli des membres de la famille Ben Laden à son tour de table, au même titre que John Major, James Baker, George Bush père ou encore Franck Carlucci, ancien directeur de la CIA et secrétaire à la Défense américain", on constate qu'Olivier Sarkozy rejoint Paul Desmarais, l'une des plus grosses fortunes canadiennes et dont le fils, Paul junior, est membre du Conseil d'Administration de Total et de Suez*. Son père est aussi un proche de Nicolas Sarkozy, au point d'avoir été de la fête du 6 Mai 2007 au Fouquet's et d'être décoré Grand Croix de la Légion d'Honneur, honneur rarissime, par le Président de la République en Février dernier. Ce dernier à même déclaré: "Si je suis aujourd’hui président, je le dois en partie aux conseils, à l’amitié et à la fidélité de Paul Desmarais."

Pour résumer, le demi-frère du Président de la République et l'homme à qui il affirme devoir son poste figurent parmi les décideurs d'un groupe d'investissements dont l'une des compagnies vient d'obtenir le monopole d'un marché juteux par le vote, discret, d'un simple amendement par nos députés.

C'est, après Bouygues, Dassault, Arnault, Bolloré, un énième conflit d'intérêts au sommet de l'État qui vient ternir encore un peu plus notre République et restraindre la confiance que le peuple français peut avoir en ses élus. Le MoDem, comme tous ceux qui osent encore croire en l'intégrité, la transparence et la justice, se doit de ne pas laisser de telles actions sous silence.


Aurélien

*: Souvenez-vous que c'est avec Suez que G.D.F. doit fusionner... Projet aujourd'hui soutenu par Nicolas Sarkozy alors qu'en 2004 il annonçait le contraire. À croire que les conseils, l'amitié et la fidélité de Paul Desmarais n'ont pas de prix...

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