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mercredi 18 mars 2009

Nous partîmes cinquante...

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Nous partîmes cinquante et par angoisse dévote,
Nous nous vîmes un seul en arrivant au vote.


Ils étaient entre quarante et cinquante députés UMP à s'opposer à la réintégration complète de la France dans les structures militaires de l'OTAN. Ils avaient le renfort de gaullistes poids lourd comme Alain Juppé ou Dominique De Villepin. Au moment du vote, il restait neuf abstentionnistes et un vote contre. Pourquoi?


La raison invoquée est l'inclusion de cette réintégration dans l'ensemble du projet de politique étrangère de la France qui était soumis au vote engageant la responsabilité du gouvernement. On jugea inconcevable de sanctionner le gouvernement et sa politique étrangère sur cette seule question de l'OTAN. On avoua même que sur un vote sans engagement de la responsabilité du gouvernement, on aurait pu voter selon ses convictions. Autrement dit, pour ceux-là mêmes à l'UMP qui défendaient l'idée d'une France éternelle et indépendante, libre de parole et d'action sur la scène internationale, il y a autre chose qui passe avant tout: la survie d'un gouvernement qu'ils n'apprécient guère, qu'ils voient constamment court-circuité depuis l'Élysée, qui méprise les parlementaires et qui a des chances de disparaître dans l'année en cours. Absurde.

La vraie raison est donc ailleurs, dans les petits conforts personnels de leurs circonscriptions respectives, par exemple. La plupart de ces députés semble aussi vouloir laisser passer l'ouragan Sarkozy en espérant ramasser et recoller les morceaux, en 2012 ou 2017, d'une droite défigurée. À l'image de François Baroin, protégé de Jacques Chirac, qui annonce à la tribune ses regrets tout en renouvelant sa confiance à l'improbable association entre François Fillon et Bernard Kouchner qui, les images parlent d'elles-mêmes, n'ont strictement rien à faire de ses états-d'âmes. Vous êtes avec ou contre nous... Préférer rester bien au chaud sous l'aile d'un pouvoir qui vous méprise et que vous méprisez tout autant, notamment sur une question aussi essentielle pour l'identité de son pays et du peuple que l'on représente, est un manquement à son devoir d'élu.

Mais il y a pire. Le comble de l'absurdité, voire de la lâcheté évidemment non assumée, parmi ces cinquante députés est illustrée par l'abstention des ronchons chroniques de l'UMP que sont François Goulard ou Jean-Pierre Grand. Ceux-ci, se réclamant de De Gaulle le résistant, s'opposent non seulement à la réintégration mais aussi, et surtout, à la méthode employée par le gouvernement pour museler le débat. Et bien qu'à cela ne tienne, vous allez voir ce que vous allez voir: puisqu'on ne veut pas nous entendre, et bien nous dirons haut et fort... rien du tout! Ni à la tribune, ni lors du vote. Sûr que Fillon a du trembler... Le Président de la République, lui qui ne jure que par les rapports de force, doit les estimer encore moins que la veille. Ils ont eu peur. Peur d'improbables représailles parce que dans le contexte actuel et avec les échéances électorales qui approchent Nicolas Sarkozy aura besoin de toutes ses troupes. Ils se sont donc mollement écrasés pour rien, rompant avec leurs idéaux comme avec leurs responsabilités.

Et puis soudain... l'accident. On ne sera sans doute jamais ce qui s'est vraiment passé... toujours est-il que Franck Marlin, député UMP de l'Essone, a refusé sa confiance au gouvernement. Suicide politique? Éternuement malvenu? Coup de coude ou mauvaise blague du voisin? Une confusion entre sa gauche et sa droite? Selon ce qu'il rapporte de son actualité parlementaire, Franck Marlin semble ne pas hésiter à voter contre sa propre majorité. De là à croire que l'on tient un député UMP capable de voter en conscience, il n'y a qu'un pas... que je vais franchir, histoire de ne pas perdre tout espoir en un parlement digne de ce nom.

Qu'en reste-t-il de cet espoir démocratique? Le débat n'a pas eu lieu. Le vote était cadenassé. Le Sénat n'a même pas été consulté. De la dernière réforme constitutionnelle le parlement devait sortir renforcé. Dans l'exercice d'une de ses fonctions les plus importantes, à savoir le renouvellement de sa confiance au gouvernement, il vient d'être une nouvelle fois humilié, et avec lui les citoyens... nous. Et si demain, jour de contestation sociale, c'était aussi cette exaspération qu'il fallait exprimer?


Aurélien
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lundi 9 février 2009

Élections européennes: le contexte

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Une étude de l'Eurobaromètre donne une indication de l'opinion publique européenne quant aux prochaines élections au Parlement Européen. Un condensé des résultats spécifiques à la France est disponible ici (fichier pdf). Alors que la campagne pour cette échéance de juin 2009 se met en branle et que le Mouvement Démocrate a présenté ses têtes de listes, il me semble intéressant de faire un état des lieux. Quel intérêt pour l'Union Européenne et son Parlement? Quels enjeux doivent dominer les débats? Où en est la citoyenneté européenne? Autant de questions que je vous invite à discuter dès aujourd'hui pour mieux suivre la campagne européenne du MoDem.




Intérêt

La première estimation présentée est pour le moins inquiétante. À l'automne 2008, moins d'un français sur cinq (contre un sur quatre européen) était au courant que les prochaines élections européennes auraient lieu en 2009. On ne leur demandait pas la date exacte, pas même le mois, mais simplement l'année. On peut chercher différentes explication à cela, notamment l'hyper-médiatisation, au moment de l'étude, des présidentielles américaines qui rentraient dans leur dernière semaine de campagne et, bien sûr, les premières secousses politiques autour de la crise financière et économique. Toujours est-il qu'une telle ignorance du calendrier de cette institution politique majeure, la seule où les citoyens des 27 pays de l'Union ont véritablement leur mot à dire, démontre un désintérêt certain pour la politique européenne.

Une fois informés de l'année des élections, 53% des français assumaient encore leur désintérêt pour ces élections. C'est d'une ampleur comparable à la moyenne européenne ; à comparer aux 73% qui reconnaissent une importance significative du Parlement Européen dans la vie de l'Union. Autrement dit, on sait quand les élections auront lieu, on sait que c'est important, mais une majorité reste désintéressée. Pourquoi?

Il est reconnu dans tous les courants politiques que nous ne sommes pas assez informés, par les médias comme par nos élus nationaux et européens, non seulement sur le fonctionnement européen mais surtout sur l'impact réel du pouvoir législatif européen sur notre propre vie politique française. Un chiffre est mis en avant ces jours-ci, notamment chez les eurosceptiques: 80% des lois votées par le parlement français sont des lois européennes à valider sans aucune discussion ni amendement possible. Il n'y a qu'une conclusion possible: si l'on est démocrate et que l'on veut pleinement jouer son rôle de citoyen, en Europe comme en France, ces élections européennes sont incontournables ; le désintérêt devient aussi irresponsable qu'absurde, aussi bien pour les pro que pour les anti-européens.

Lutter contre ce désintérêt sera une clé essentielle de ces élections. Il faut garder à l'esprit que les désintéressés ne sont pas forcément contre la construction européenne. Simplement, ils ne la connaissent pas, ne la comprennent pas. Il faudra être particulièrement pédagogue sur les enjeux, sur les propositions et sur la méthode. Se montrer enthousiaste et optimiste sera un atout mais ce ne sera pas suffisant. Il faudra d'abord démontrer que l'Europe est incontournable, qu'elle est capable et qu'elle est lisible. Il faudra aussi avoir le courage de se défaire du prisme franco-français pour se positionner en européen, oser parler du programme non pas du Mouvement Démocrate mais de l'Alliance des Démocrates et Libéraux pour l'Europe (ADLE), s'afficher sereins dans la dimension européenne.


Enjeux

L'étude liste une série de thèmes que les citoyens européens considèrent prioritaires. L'économie, bien sûr, l'environnement, évidemment, la sécurité, l'immigration... Je suis déçu de ne pas y voir la démocratie ou la citoyenneté. Ce n'est pas une surprise. Je suis persuadé que la très grande majorité des européens considère, par méconnaissance, la démocratie européenne comme ils considèrent leurs démocraties nationales: acquise. Pourtant l'Union Européenne n'est pas un projet achevé mais en construction. Le développement d'une véritable démocratie européenne est un thème que le Mouvement Démocrate se doit d'imposer pendant la campagne.

Si au niveau de l'Union Européenne les enjeux de l'économie et du chômage sont primordiaux, il est une spécificité française: le pouvoir d'achat. Depuis les présidentielles de 2007 ce thème est la priorité des français, à fortiori en période de crise. 70% des français le placent en critère principal pour leur vote de juin 2009. Pourtant, l'Union Européenne ne peut pas aujourd'hui agir à ce niveau et rien ne dit qu'elle pourrait le faire rapidement. Il faudra clairement et fermement replacer ce débat du pouvoir d'achat, comme tous ceux qui ne concernent pas directement le champ d'action du Parlement européen, dans son cadre national.

Parmi les grands enjeux: l'environnement. Avec la crise économique le thème perd un peu de son urgence dans l'esprit des citoyens, alors qu'il pourrait au contraire en gagner par le réservoir de croissance économique qu'il représente, mais la réalité n'attend pas. Le Mouvement Démocrate présente une liste particulièrement puissante en ce qui concerne l'écologie et l'ADLE, associant sa vision libérale à une politique environnementale solide, joue un rôle essentiel de médiateur au Parlement Européen. Il faudra mettre en avant la crédibilité de nos candidats - je pense à Corinne Lepage et Anne Laperrouze notamment - et le sérieux du groupe parlementaire.


Citoyenneté

La dernière partie de l'étude tente de mesurer l'identité européenne. Sur ce point la France ne dépareille pas trop de ses voisins. Ainsi la monnaie unique, les valeurs démocratiques et l'histoire commune constituent les principaux fondamentaux de l'identité européenne.

Quant à ce qui pourrait la renforcer, les européens semblent converger vers une politique sociale plus affirmée, énonçant le souhait d'un véritable système européen de protection sociale et médicale. Une proposition qui me paraît particulièrement intéressante est l'idée d'une force d'intervention européenne en cas de catastrophe naturelle n'importe où dans le monde. Personnellement je verrais bien cette idée se concrétiser avec celle d'un service civique européen basé sur le volontariat, pour aller vers une anthropolitique.

Je note également que les français se montrent particulièrement attirés par la possibilité d'élire un Président de l'Union Européenne au suffrage universel. L'idée me plaît aussi, mais il faudrait évidemment définir clairement ses pouvoirs et la séparation de ces derniers par rapport, entre autres, au Parlement et la Cour Européenne des Droits de l'Homme, ses conditions d'éligibilité et le cadre de son mandat. Imaginez qu'un omni-président concentrant tous les pouvoirs se retrouve à la tête du continent...

Une chose qui ressort de cette étude, c'est l'aspect secondaire accordé à une défense et une diplomatie européennes. Comme si les citoyens européens tenaient d'abord à consolider l'Union avant de la projeter sur la scène internationale, ce qui me semble tout à fait sage. Avant de parler de l'UE dans le Monde il faudra débattre de l'UE en Europe.


Le Mouvement Démocrate joue gros sur ces élections. Il est le seul parti français fondamentalement et totalement pro-européen, et le type de scrutin lui est favorable. L'Union Européenne elle-même joue gros sur ces élections. À l'heure de l'accumulation de toutes les crises génératrices d'angoisses, de protectionnisme et de nationalisme l'indispensable projet Européen doit plus que jamais être soutenu, clarifié, amélioré. Entre des extrêmes qui se trompent de terrain, une UMP aux têtes de listes forcées, sans enthousiasme, et un PS qui se retrouve face au révélateur de toutes ses divisions, le MoDem et l'ADLE devront rester sereins, pédagogues, rassembleurs et ambitieux.


Aurélien
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mercredi 17 décembre 2008

À quoi servent les eurodéputés?

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À ça:

Le Parlement européen a supprimé mercredi la faculté laissée aux Etats membres d'autoriser une durée hebdomadaire du travail supérieure à 48 heures, une possibilité largement utilisée au Royaume Uni et appliquée par certains secteurs d'activité dans 14 autres pays.

L'amendement clé, qui supprime dans un délai de trois ans cette dérogation ("opt out" en anglais) permise dans une directive sur le temps de travail de 1993, a été adopté par 421 voix contre 273 et 11 abstentions.

Les eurodéputés ont également décidé, contre l'avis des gouvernements des Vingt-Sept, que les "temps de garde", période d'inactivité passée sur le lieu de travail, devaient être intégralement compris dans le temps de travail.


S'il vous manquait une bonne raison de regarder de près les programmes des candidats aux prochaines élections européennes et surtout de vous déplacer le jour J... ce n'est plus le cas.


Aurélien
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jeudi 10 juillet 2008

Le Parlement (encore) humilié

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Le texte du projet de loi constitutionnelle pour la modernisation des institutions de la Ve République est actuellement débattu en deuxième lecture par les députés de l'Assemblée Nationale. L'un des objectifs officiels de cette réforme voulue par le Président de la République et engagée par la Commission Balladur est de renforcer le Parlement, de lui donner notamment plus de pouvoir de contrôle sur l'exécutif. Or, une proposition me semble aller dans la direction opposée, il s'agit du premier alinéa de l'article 10 du projet de loi.

Celui-ci prévoit d'inclure dans la Constitution le "remplacement temporaire en cas d'acceptation par eux de fonctions gouvernementales", "eux" étant les membres de l'Assemblée Nationale et du Sénat. Le terme "temporaire" signifie qu'en cas de démission ou éviction du gouvernement, tout parlementaire devenu ministre retrouverait automatiquement son siège dans l'une où l'autre des deux assemblées.





D'après les comptes rendus des débats d'hier, plusieurs parlementaires de l'opposition comme de la majorité sont contre cette idée. Leurs arguments, exprimés par des personnalités aussi diverses qu'Hervé de Charette, Arnaud Montebourg ou Noël Mamère, sont les suivants:
  • Les ministres seraient moins contraints à la solidarité gouvernementale, puisque assurés de retrouver le confort parlementaire en cas de démission;
  • Cette automatisation des allers-retours du parlement au gouvernement favoriserait l'instabilité gouvernementale et la valse des ministères, ce que les fondateurs de la Ve République cherchaient justement à prévenir;
  • La tentation serait grande pour le pouvoir en place non seulement de sanctionner le manque de résultats, mais aussi de récompenser les courtisans puisque 6 mois d'exercice suffisent à un ministre pour avoir ce titre, et les indemnités correspondantes, à vie;
  • Le gouvernement serait fragilisé par rapport aux conseillers de l'Élysée. Au moindre "couac" ou contradiction avec le Président de la République les ministres seraient plus facilement remerciés;
  • En diminuant le pouvoir réel du gouvernement, cette disposition diminuerait de fait le pouvoir du parlement supposé le contrôler;
  • Le terme "temporaire" signifie également qu'un certain nombre de députés auraient ainsi un statut de remplaçant révocable contraire aux autres députés.

Face ces arguments percutants et lourds de sens, la commission des lois et le gouvernement, par l'intermédiaire du rapporteur et de la Garde des Sceaux Rachida Dati, n'opposent qu'un seul et même contre-argument choc: cette disposition éviterait de déranger les citoyens pour des élections législatives partielles! Selon la Ministre de la Justice "les électeurs ne comprennent pas pourquoi ils doivent de nouveau voter pour la même personne en cours de mandat". On se demande bien de quelle expérience ou étude d'opinion Rachida Dati tire cette "information" de poids, mais on commence à le savoir, pour le gouvernement en exercice les citoyens sont impatients et ne comprennent rien.

Sur cette seule idée, tous les amendements proposés par les députés de droite ou de gauche ont été rejetés, notamment par un scrutin public au cours duquel la majorité UMP aura voté en accord avec le texte proposé.

Comment y voir autre chose qu'une parodie de débat démocratique et de modernisation des institutions?

Comment en est-on arrivé à une situation où une majorité d'élus sabordent ainsi, sans raison valable, leur propre institution et pouvoir?


Il est devenu urgent de séparer en effet le pouvoir législatif du pouvoir exécutif en découplant les élections présidentielle et législatives, afin que les élus de la majorité ne soient pas redevables vis à vis d'un Président de la République faiseur de parlementaires robots. Il est temps, comme l'espère François Bayrou dans son entrevue publiée aujourd'hui dans le Figaro, que les démocrates de tous bords, de la gauche aux gaullistes, se ressaisissent.

Pourquoi, par exemple, ne pas faire en sorte qu'un mandat de député n'ait pas la même durée que le quinquennat présidentiel? Pourquoi, ce n'est qu'une suggestion, ne pas tenir les élections législatives à mi-mandat présidentiel?

Quoi qu'il en soit, je suggère à tous ceux qui partagent mon opinion d'interpeller leurs sénateurs sur cette question avant qu'ils ne débattent à leur tour de ce texte en deuxième lecture, afin de peser autant que possible pour un non-affaiblissement, sinon un renforcement, du Parlement. Bien que sans grandes illusions, je le ferai auprès de Christian Cointat qui défend les intérêts des expatriés français au Canada.


Aurélien
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