lundi 7 juillet 2008

Ces cumulards du CAC40

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Dans un commentaire récent j'avais promis une note plus générale sur les conflits d'intérêts... la voici:


Il n'y a pas qu'en politique que l'on peut cumuler les mandats. C'est un exercice tout aussi populaire dans la gouvernance d'entreprise. Je me suis amusé à visiter le site corporatif de l'ensemble des entreprises du CAC40, ainsi que d'Areva, pour lister l'ensemble des membres de leurs conseils d'administration et/ou conseils de surveillance. Toutes ces compagnies, de Total à STMicroelectronics, ont placée cette information en ligne, je les en remercie.

Le but que je m'étais fixé était d'établir si au plus haut niveau de la puissance économique française il existait ou non des conflits d'intérêts. Si j'étais convaincu d'en trouver quelques uns, je ne pensais pas me retrouver en situation de décrire un réseau relationnel permettant à chacune des entreprises concernées d'être, par 3 degrés de connaissance tout au plus parmi la population étudiée, liée à toutes les autres par au minimum un membre de son gouvernement d'entreprise.


Avant d'aller plus loin je rappelle la définition du conflit d'intérêts:


"Un conflit d'intérêt est une situation dans laquelle une personne ayant un poste de confiance, tel qu'un avocat, un homme politique, un cadre ou un dirigeant d'entreprise, a des intérêts professionnels ou personnels en concurrence. De tels intérêts en concurrence peuvent la mettre en difficulté pour accomplir sa tâche avec impartialité. Même s'il n'y a aucune preuve d'actes préjudiciables, un conflit d'intérêt peut créer une apparence d'indélicatesse susceptible de miner la confiance en la capacité de cette personne à agir correctement à son poste."


Ainsi dans les exemples de conflits d'intérêts, que je présente plus bas, je ne mets personne en accusation mais ne fais que relever des contextes susceptibles de favoriser des dérives. Nous savons tous, cependant, que l'humain n'est pas infaillible et que, porté au pouvoir politique ou économique, les cas concrets d'abus en situation de conflit d'intérêts ne manquent pas et nuisent au bon fonctionnement démocratique. La réalité se situe forcément entre le monde des bisounours où chacun serait irréprochable et les théories conspirationnistes les plus "capilotractées".


Pour éviter les conflits d'intérêts, une majorité d'entreprises respecte, au moins en apparence, les critères proposés par le rapport Bouton AFEP-MEDF qui préconise ce qui suit:


"Un administrateur est indépendant lorsqu’il n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son Groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement."


Par souci de clarification, les critères que devraient examiner le Comité et le Conseil afin de qualifier un administrateur d'indépendant et de prévenir les risques de conflit d’intérêts entre l’administrateur et la direction, la société ou son groupe, devraient être les suivants :


- Ne pas être salarié ou mandataire social de la société, salarié ou administrateur de sa société-mère ou d'une société qu'elle consolide et ne pas l’avoir été au cours des cinq années précédentes.


- Ne pas être mandataire social d’une société dans laquelle la société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un mandataire social de la société (actuel ou l'ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur.


- Ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaire, banquier de financement significatif de la société ou de son groupe, ou pour lequel la société ou son groupe représente une part significative de l’activité.


- Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social.


- Ne pas avoir été auditeur de l’entreprise au cours des cinq années précédentes (article L 225-225 du Code de Commerce).


- Ne pas être administrateur de l’entreprise depuis plus de douze ans.


La plupart des groupes du CAC40 ont un Conseil d'Administration composé pour le tiers ou la moitié d'administrateurs indépendants. Il existe aussi des critères de capital et de droit de vote, dont disposent les administrateurs indépendants, au-delà desquels leur indépendance peut être remise en question par le Comité des Nominations du groupe.



Quant au cumul, il faut rappeler que le droit français permet à un administrateur d'un groupe de tenir le même rôle dans un maximum de 4 autres groupes, soit 5 mandats au total. Rien n'empêche cependant d'y ajouter un mandat de membre d'un conseil de surveillance. De plus, au sein d'un même groupe, 5 mandats peuvent également être cumulés dans les diverses filiales et ne compter que pour 1 dans le cumul "intergroupes". En théorie donc, une seule et même personne pourrait cumuler jusqu'à 25 mandats de membre de conseil d'administration. Pour cette note, je me suis borné au seul cumul "intergroupes".


La question clé est: pourquoi cumuler des postes de gouvernance d'entreprise? Là, force est de constater que la réponse la plus crédible, au-delà de la passion pour son métier, semble être: par intérêt personnel direct ou indirect. En effet, les membres d'un conseil d'administration d'entreprise sont généralement actionnaires ou associés de l'entreprise administrée. Leurs décisions stratégiques pèsent donc directement sur leur propre portefeuille. Ils sont aussi rémunérés pour occuper un tel poste, par un système de jetons de présence, qui répartit équitablement entre les administrateurs une somme globale fixée par les actionnaires.


Intérêts financiers personnels donc, mais aussi stratégiques puisqu'en cumulant les administrateurs se donnent la possibilité d'influer sur la stratégie d'autres groupes soit directement, soit indirectement par l'intermédiaire d'un conseil d'administration tierce. C'est là que naissent les conflits d'intérêts. En voici quelques exemples:


Le premier exemple qui me sauta aux yeux concerne Louis Schweitzer, ancien patron de Renault, dont il préside toujours le C.A., et Président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE). Il s'avère qu'il est aussi administrateur de BNP-Paribas. Or, j'en parlais ici sur ce blog, la HALDE a récemment épinglé pour discrimination à l'embauche le Crédit Agricole, concurrent direct de la BNP. Encore une fois je n'accuse pas Louis Schweitzer de partialité, mais la situation est telle qu'il avait tout loisir de l'être et qu'il l'a peut-être été. On est alors en droit de s'interroger sur la pertinence de sa nomination à la présidence de la HALDE, puisqu’il ne cumule pas moins de 5 postes d'administrateurs dans des groupes du CAC40: Renault, BNP, EDF, L'Oréal et Veolia.


D'autres situations de conflit d'intérêts me sont alors apparues:


- Thierry Desmarest, qui préside le CA de Total, fréquente également, grâce au cumul, Louis Schweitzer et Thierry Peugeot qui président les CA des deux constructeurs automobiles français Renault et PSA. Directement chez Renault pour l'un, par l'intermédiaire du C.A. d' Air Liquide pour l'autre. Pratique pour un pétrolier, non?


- En opposition avec les deuxième et troisième critères proposés plus haut par le rapport Bouton, Michel Pébereau préside le C.A. de BNP-Paribas où siège Jean-Louis Beffa ; ce dernier préside le C.A. de Saint-Gobain où siège... Michel Pébereau. On ne s'étonnera pas que ces deux hommes se tutoient. Encore moins en sachant que Saint-Gobain fait partie des grands clients de BNP-Paribas. De quoi mettre de l'huile dans les rouages des décisions stratégiques et financières?

Notons au passage que Michel Pébereau est le champion des cumulards du CAC40 puisqu'il détient un poste dans pas moins de 6 gouvernements d'entreprises (BNP, AXA, EADS, Lafarge, Saint-Gobain et Total) et se trouve du fait au cœur de ce qui ressemble à un réseau d'influenceurs, ce que semble confirmer cet article de l'Expansion.


- Dernier exemple avec le cas de Laurence Parisot, Présidente du MEDEF, qui en plus de diriger sa propre société (l'IFOP), siège aux C.A. de BNP-Paribas et de Michelin. Quand on étudie plus en détails le cas de la BNP, on observe que 11 de ses administrateurs cumulent des mandats et, de ce fait, lui permettent d'influer sur 19 autres entreprises du CAC 40 par l'exercice de 24 mandats de gouvernance. Le moins que l'on puisse dire est que la Présidente du MEDEF se retrouve, par son mandat d'administrateur de la BNP, au sein d'un réseau d'influence qui ne peut que la rendre vulnérable aux éventuelles pressions de ses pairs pouvant ainsi troubler le dialogue social dont elle porte 50% de la responsabilité.


Il ne s'agit là que de 4 exemples repérés uniquement en observant les liens professionnels entre les personnes concernées. On pourrait y ajouter:

- Les relations familiales ou amicales entre certaines familles de décideurs;

- Les relations avec le monde politique;

- Les relations avec les médias;

- L'addition de tous ces différents types de liens.


Et je ne parle que des liens existant en France. De nombreux gouvernants d'entreprises du CAC 40 siègent aussi dans des CA de groupes étrangers. Dans un tel contexte la quantité et l'énormité des conflits d'intérêts ne peut que s'accroître de manière exponentielle.


D'où les suspicions, à mon sens justifiées, de conflits d'intérêts autour du Président de la République dont la proximité "extra-professionnelle" avec plusieurs décideurs influents du CAC 40 (Martin Bouygues, Arnaud Lagardère, Bernard Arnault,...) n'est plus à prouver.


Idem pour Jean René Fourtou (patronyme prédestiné?) qui cumule 5 postes parmi les gouvernances du CAC40, dont la présidence du CA de Vivendi qui possède entre autres filiales Universal Music. Or il s'avère que Mme Fourtou, Janelly se son prénom, est une députée européenne qui est à l'origine et défend ardemment la loi DADVSI...


Une enquête sans fin pourrait être menée, mais autant m'arrêter là.



Deux points en conclusion:


- Que devient le citoyen dans tout ça? Est-il en position de remplir son rôle? Lui reste-t-il un quelconque pouvoir? Peut-il seulement comprendre les règles du jeu? Après le "non" irlandais au Traité de Lisbonne, l'ensemble de la classe politique s'entend pour parler de désamour des européens pour l'Europe pour cause d'incompréhension, d'illisibilité, d'opacité de la part de l'Union Européenne. Sommes-nous si sûrs que les Français comprennent mieux la France? Peuvent-ils lui faire confiance pour les protéger quand d'autres intérêts "supérieurs" semblent accaparer toutes les attentions du pouvoir politique? Si demain avait lieu un référendum pour savoir si les Français adhèrent à la France telle qu'elle fonctionne réellement, quel en serait le résultat?


- À l'heure où l'on parle de plus en plus du problème de séparation des pouvoirs en France, j'ai la très nette impression que le pouvoir économique est souvent négligé alors qu'il est en réalité au centre de toutes les préoccupations et sans doute celui le plus à même de corrompre les autres pouvoirs. Il faut impérativement séparer les pouvoirs politique (qui comprend le législatif, l'exécutif et le judiciaire), médiatique et économique. Devant cette urgence on mesure l'aspect totalement dérisoire des débats en cours sur la réforme des institutions. Ce n'est plus une réforme qu'il faut, c'est une remise à plat transparente, un "Grenelle" - dans ce qu'il reste de crédible et de noble à ce terme - des institutions. Au MoDem d'y réfléchir et d'avancer un projet institutionnel - je pèse mes mots - révolutionnaire.




Aurélien

6 commentaires:

Anonyme a dit…

Salut,

Bravo, très bon travail. Avec arguments, détals etc...

Ainsi va la vie.

Et, si, par hasard, vous auriez une seule seconde penser à changer ces choses, je pense que vous en serez pour vos frais.

Vous oubliez les gens des médias, qui rencontrent bien sûr l'ensemble des réseaux. Même un type comme VALLS est invité par la liste très connue, sauf par le présentateur de C dans l'air (hihihi).

Quelque part, dans tout cela, Nicolas SARKOZY fait un peu parent pauvre non ? (Humour).

Bravo. A plus

JD
gueulante.fr

Anonyme a dit…

excellent travail virginie

Jonoblog a dit…

Dans le monde économique, le cumul ne regarde personne d'autre que les propriétaires des entreprises en questions c'est à dire leurs actionnaire. C'est à eux d'estimer s'il est bon ou pas d'accepter au sein de leur conseil d'administration, des personnes fortement engagées par ailleurs. Le droit de propriété existe encore !
Ce parallèle entre économie et politique me semble vicié. En politique il s'agit de la loi de plus grand nombre car la société n'est pas un bien privé, mais en économie c'est le propriétaire d'un bien qui est le seul légitime à le gérer. Je pensais que le modem était plus partisan que ça des libertés économiques.

Aurélien a dit…

@Jonoblog:

Je ne parle pas au nom du MoDem mais de ma propre personne.

Et ce n'est pas être contre la liberté d'entreprendre et les entreprises privées que de dénoncer des conflits d'intérêts qui au contraire brident ces libertés.

Jonoblog a dit…

Un interventionnisme étatiste dans le choix des membres des conseils d'administration serait bel et bien une atteinte de plus au droit de propriété; ne vous en déplaise.

Aurélien a dit…

Je n'appelle pas forcément à une intervention de l'État, mais par exemple au respect des propositions du rapport Pébereau que bien peu de grands groupes suivent.
Le droit de propriété de doit pas prévaloir sur d'autres droits ni sur l'intérêt général.

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