mardi 3 mars 2009

La Justice malade de la peste...

Une peste qui engourdit et aveugle.


Pour être jugés coupables d'avoir organisé une fraude électorale lors des élections municipales de 1995 et législatives de 1997, le couple Tibéri vient de voir le Parquet requérir leur condamnation. Cinq ans d'inéligibilité, un an de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende pour monsieur ; 10 mois de prison avec sursis, 5.000 euros d'amende, privation du droit de vote et 5 ans d'inéligibilité pour madame. Rappelons que Jean Tibéri est actuellement député de Paris depuis 1968 et maire du Ve arrondissement de Paris.

Le Nouvel Observateur a publié la chronologie des événements. Dans cet article on découvre que 3 300 faux électeurs ont voté à l'élection législative de juin 1997, gagnée par Jean Tibéri avec 2 725 voix d'avance sur la socialiste Lyne Cohen-Solal. Autrement dit, le résultat du scrutin a bel et bien été inversé ; il est avéré que la démocratie a été bafouée.


C'est un acte extrêmement grave que des citoyens avertis ne sauraient laisser passer sous silence. Il est donc particulièrement frustrant, en plus du délai de l'instruction amenant le réquisitoire 12 ans après les faits, de voir l'indulgence du réquisitoire par rapport à ce qui est prescrit dans le Code Électoral à l'article L113:


En dehors des cas spécialement prévus par les dispositions des lois et décrets en vigueur, quiconque, soit dans une commission administrative ou municipale, soit dans un bureau de vote ou dans les bureaux des mairies, des préfectures ou sous-préfectures, avant, pendant ou après un scrutin, aura, par inobservation volontaire de la loi ou des arrêtés préfectoraux, ou par tous autres actes frauduleux, violé ou tenté de violer le secret du vote, porté atteinte ou tenté de porter atteinte à sa sincérité, empêché ou tenté d'empêcher les opérations du scrutin, ou qui en aura changé ou tenté de changer le résultat, sera puni d'une amende de 15 000 euros et d'un emprisonnement d'un an ou de l'une de ces deux peines seulement.

Si le coupable est fonctionnaire de l'ordre administratif ou judiciaire,agent ou préposé du gouvernement ou d'une administration publique, ou chargé d'un ministère de service public ou président d'un bureau de vote,la peine sera portée au double.


Le Parquet du Tribunal Correctionnel de Paris aurait ainsi du, selon ce code, requérir 30 000 euros d'amende et deux ans de prison ferme. Alors que les faits sont avérés, que les pires conséquences ont eu lieu, la sentence requise n'est même pas à la hauteur de la peine simple stipulée par le Code Électoral... Pourquoi, comme on le voit trop souvent lors de procès concernant des hommes et femmes politiques, cette indulgence?

Dans le même temps, on réalise simplement que Julien Coupat, dernier détenu des 9 de Tarnac, est toujours emprisonné alors que la quantité d'éléments à charge contre lui est encore à ce jour infime, sinon nulle. Le seul témoin à charge étant un mythomane connu et déjà condamné pour dénonciations calomnieuses. Qu'importe la présomption d'innocence, Julien Coupat, qui a peut-être saboté du matériel mais n'a terrorisé personne ni mis aucune vie en danger, est en prison depuis plus de cent jours avec sur les épaules un chef d'inculpation - direction d’une entreprise terroriste et destructions en réunion à visée terroriste - qui pourrait lui valoir jusqu'à 20 ans de prison.


2 commentaires:

lora a dit…

Merci beaucoup pour ce site et toutes les informations qu’il regorge. Je le trouve très intéressant et je le conseille à tous !
Bonne continuation à vous. Amicalement

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Je vous remercie ennormement pour toutes vos propositions sur ce site. Vos partages sont très intéressants et fort enrichissants. Félicitations à vous.

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