mercredi 24 novembre 2010

Affaire Karachi: Questions à Jean-Louis Debré

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Nous sommes le 11 Octobre 1995. Le Conseil Constitutionnel, autorité suprême des nos institutions, imposant ses décisions à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, rend son avis sur la régularité des comptes de campagne présidentielle d'Édouard Balladur, battu dès le premier tour de l'élection reine de cette même année.

La décision officielle est claire: avis favorable. L'État devra rembourser plus de 30 millions de francs (environ 4,5 millions d'euros) au candidat selon les règles en vigueur. Circulez citoyens, ayez confiaaaaaaaaanssszzze, tout est conforme. Officiellement.


Quinze ans plus tard pourtant, presque jour pour jour, le journal Libération fait état des délibérations tenues en amont de cette décision du 11 Octobre 1995, révélant que les experts financiers en charge de l'examen du compte en proposaient le rejet pur et simple. Le motif principal: un dépôt en espèces non justifié de 10 Millions de francs quand toute recette ou dépense doit être justifiée ; le code électoral le dicte ici. Selon Libération, cette découverte, par la Brigade Centrale de Lutte contre la corruption (BCLC), a eu lieu au printemps dernier dans les archives du Conseil Constitutionnel pourtant soumises au secret pendant vingt-cinq ans.


C'est ce même délai (motivé dans cette décision, spécifié dans cet article du Code du Patrimoine, cité par cette Ordonnance, elle même citée par cette loi organique requise par cette constitution en son article 63... Nul n'est censé ignorer la loi, pas vrai?) que Jean-Louis Debré, Président du Conseil Constitutionnel, utilisa comme argument pour refuser au juge d'instruction Renaud Van Ruymbecke l'accès aux mêmes archives. Ce dernier, en charge de l'enquête sur le volet financier de l'affaire Karachi, espérait y trouver la justification de l'écart entre les recommandations des experts financiers et la décision officiel du Conseil Constitutionnel. Mais quand Jean-Louis Debré dit "non", ne laissant comme seul recours un Premier Ministre plein de pudeur, c'est non.


Une question mériterait cependant de lui être posée:

Comment la BCLC a-t-elle eu accès à des archives du Conseil Constitutionnel pourtant soumises au secret jusqu'en 2020?


Questions subsidiaires:

Si la BCLC a pu bénéficier de cet accès en toute légalité, ce qui semble très probable, pourquoi refuser au juge Van Ruymbeke aujourd'hui ce qu'on a autorisé à la BCLC hier?

Le contenu des archives en question aurait-il soudainement changé de nature? De portée?

Pourquoi craindre à ce point la transparence au sujet d'un simple compte de campagne électorale?

N'avez-vous pas confiance à la justice de notre pays?

Question finale:

Quelle confiance le citoyen peut-il accorder aux hommes et femmes politiques élus ou nommés à son service lorsque la plus haute autorité de l'État génère, contre elle-même et de son propre fait, autant de suspicion?



Aurélien

11 commentaires:

Anonyme a dit…

KARACHI:
Quand verrons nous les politiques responsables de ce scandale enfin sous les verrous et sanctionnés financièrement comme il se doit ?

sofy lefour a dit…

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